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Délais de paiement : des mesures annoncées dans le projet de loi de simplification
A l’occasion de la présentation de mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annoncé que le projet de loi de simplification comportera des dispositions pour réduire les délais de paiement des ...
« Le secteur privé non lucratif est une chance »
Présidé par l’homme d’affaires Alexandre Malafaye, le groupe de réflexion Synopia a publié un rapport sur le secteur privé non lucratif en forme de plaidoyer. Il interpelle les pouvoirs publics sur l’urgence d’une prise en compte nouvelle et concertée des enjeux de ce secteur.
Expérimentation des 15h d’activités pour les bénéficiaires du RSA : des actions tous azimuts
Dix-huit territoires se sont lancés dans l'expérimentation des 15h d'activités pour les bénéficiaires du RSA. Retour d'expériences à Tourcoing et dans la Creuse, mais aussi en Seine-Saint-Denis, qui ne participent pas au dispositif.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux
Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n’échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d’intérêts. Ainsi, tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations ...
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Le virage vert des grands projets urbains
Les conséquences du bouleversement climatique viennent percuter les projets urbains déjà lancés ou non. Certains élus s’interrogent sur le bien-fondé de poursuivre ces programmes potentiellement obsolescents. Ajouter de la nature, diminuer le nombre de logements prévus… un mouvement apparaît.
« Le numérique, c’est politique », réaffirme l’association Ville internet pour son quart de siècle
Incontournable rendez-vous du numérique territorial, la cérémonie de remise des labels territoires, villes et villages internets, se tenait à Paris, le 8 février. Pour cette 25e édition 241 territoires ont reçu un à cinq @ pour matérialiser leur implication dans le déploiement de services publics numériques.
Les députés modifient la composition des CLSPD
A l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur la sécurité des élus locaux, l'Assemblée nationale a consacré un article entier sur la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD-CISPD). Le texte ouvre notamment ces instances partenariales aux parlementaires et oblige le ...
Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants
Une rémunération au commissionnement assis sur les cotisations a été accordée au prestataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargé du suivi et du pilotage de la toute première convention à adhésion obligatoire en santé de la fonction publique territoriale. Ce montage financier et les montants en jeu suscitent le débat.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
RSA : comment la réforme se met en place
La loi « plein-emploi » prévoit de généraliser un « accompagnement rénové » des allocataires du RSA avec notamment 15 heures d’activité par semaine obligatoires. Depuis quelques mois, 18 territoires expérimentent ce dispositif, soutenus par d’importants moyens.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Congé spécial : mode d’emploi du juge pour le calcul de la rémunération
La rémunération du fonctionnaire en congé spécial, qui exerce pendant cette période une activité rémunérée, peut être réduite en fonction des montants perçus à ce titre. Dans un arrêt du 26 janvier 2023, la Cour administrative d'appel de Nantes a rappelé les bases de ce calcul.
