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Habitat inclusif : « On arrive progressivement à un cadre »
Alison Dahan est avocate en droit social, spécialisée dans les services à la personne et le secteur social, médico-social. Depuis trois ans, son cabinet accompagne des porteurs de projets d’habitats inclusifs ou partagés, autant d’associations que d’entreprises, aussi bien en métropole qu’en Outre-mer.
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Quel logement pour garder son autonomie, en vieillissant ou face au handicap ?
Le ministre des Transports, Patrice Vergriete, attendu au tournant
Les organisations de transports ne manquent pas de priorités à présenter à leur nouveau ministre, Patrice Vergriete. Avec sa double casquette Gart et TDIE, Louis Nègre veut mettre sur le dessus de la pile les difficultés du modèle économique des autorités organisatrices (AOM) et avancer sur la décarbonation.
RSA : « A ce jour, les quinze heures d’activité ne sont qu’un slogan »
Claire Vivès est docteure en sociologie, chercheuse au Conservatoire national des arts et métiers, membre du Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique et du Centre d’études de l’emploi et du travail. Elle a étudié l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Régime indemnitaire : les polices municipales sur la voie d’un accord ?
Après un mois d’arrêt forcé pour cause de remaniement gouvernemental, les négociations ont repris mardi 13 février entre les syndicats de police municipale et Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités. Des avancées ont été obtenues sur le régime indemnitaire et un Beauvau des polices municipale va être lancé.
Logement : Gabriel Attal détaille son « choc de l’offre »
A l'occasion d'un déplacement sur un chantier de logements à Villejuif le 1er février, le Premier ministre, Gabriel Attal, accompagné de Guillaume Kasbarian, le nouveau ministre chargé du Logement, a annoncé plusieurs mesures censées générer un « choc de l'offre » de logements.
La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire
Dans cette analyse, Cyril Coupé, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, tire les enseignements de la décision du Conseil d'Etat du 12 juillet 2023 relative aux contrats d'assurance, quant à l’articulation entre la faculté de résiliation unilatérale reconnue aux cocontractants de l’administration et le droit ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Indemnités d’élus : vers un rendez-vous manqué ?
Augmenter les indemnités des élus sans laisser une facture salée à Bercy, telle est la quadrature du cercle actuelle du gouvernement. Les attentes des associations d'élus sont importantes.
Un podcast pour faire aimer la fonction publique
Linda Wheatley, spécialiste des finances publiques et élue locale, a choisi le jour de la Saint-Valentin pour déclarer sa flamme à la fonction publique. Elle lance, ce 14 février, un podcast intitulé « Fonction Publique Mon Amour ».
Des équipes musclées pour des JO réussis
Directement impactées par l’organisation ou cherchant seulement à capitaliser sur l’événement, les collectivités concernées par les Jeux olympiques et paralympiques ont renforcé leurs équipes «événementiel» et «sport» avec, principalement, des chargés de mission.
Délais de paiement : des mesures annoncées dans le projet de loi de simplification
A l’occasion de la présentation de mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annoncé que le projet de loi de simplification comportera des dispositions pour réduire les délais de paiement des ...
