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Attributions de logements sociaux : la mixité avant tout !
Une circulaire des ministres en charge du Logement et de la Ville publiée le 28 décembre dernier définit ce qui doit orienter les attributions de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La mixité sociale doit être le seul objectif, affirme le texte, mais dans les faits, l'injonction risque d'être ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 janvier 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Régions de France renforce son lobbying au Parlement
L'association Régions de France veut affermir ses liens avec l’Assemblée nationale et le Sénat. Gros plan sur une stratégie d’influence qui arrive au moment même où Emmanuel Macron réfléchit à un nouvel acte de décentralisation avec, dans son viseur, la taille de certaines régions.
Budget annexe obligatoire pour les SPIC : l’exception de l’autoconsommation de l’énergie photovoltaïque produite
En général, la création d'un budget annexe est obligatoire pour tous les services publics industriels et commerciaux (SPIC) ; quand ils sont facultatifs pour les services publics administratifs. Pour autant, la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 est venue créer une exception, détaillée ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 janvier 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pas d’inscription de la laïcité sur le fronton des écoles selon le juge
Dans une affaire opposant la ville d’Etampes et le préfet de l’Essonne, le juge administratif refuse l’inscription du terme «laïcité» à la suite de la devise républicaine au fronton des écoles de la commune. Et enjoint le maire de retirer cette inscription.
Quitter X (Twitter), un pari gagnant pour les élus locaux ?
Depuis le rachat de Twitter par Elon Musk, en 2022, plusieurs institutions et politiques ont décidé de quitter la plateforme. Quelles conséquences pourrait avoir ce divorce?
Cet article fait partie du dossier :
La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake news
La fonction publique a trouvé sa voix – David Basse
David Basse, qui exerce à la ville de Paris, s’est lancé dans le podcast pour changer l’image de la fonction publique et ouvrir le champ des possibles aux agents qui souhaitent évoluer.
Histoires d’eau
A qui la faute ? En deux mois, le Pas-de-Calais a été touché par des inondations d’une ampleur inédite, liées à des précipitations d’un niveau lui aussi inédit depuis les années 60. Face à la colère qui enfle, les élus locaux sont en première ligne, et tous se renvoient la balle.
Promesses, menaces, incantations : un menu financier 2024 lourd de mots
Le billet du Club finances revient en ce début d'année 2024. Cette semaine, focus sur la volonté d’Emmanuel Macron de relancer une réforme de la DGF et sur le rapport du CPO sur la fiscalité logement. Une façon un peu légère de faire des annonces très lourdes de conséquences.
