France - Page 487
Cachez ce mot que je ne saurais voir
Lors du discours de politique générale de Gabriel Attal, le 30 janvier, une annonce parmi d’autres n'a peut-être pas éveillé l’attention du grand public. Elle a en revanche soulevé un tollé chez l’ensemble des professionnels du secteur du logement.
« Nous voulons aboutir à une nouvelle Stratégie nationale de prévention de la délinquance avant l’été »
Dans un entretien exclusif à «La Gazette», le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), Etienne Apaire, confirme qu'une stratégie nationale inédite intégrant de nouvelles formes de délinquance est sur les rails. Il appelle les élus locaux et les professionnels à ...
Un guide pour accompagner l’achat numérique souverain et responsable
Le Groupement des intervenants du numérique pour la défense (Ginum) a mis en ligne un guide méthodologique dédié à l’achat numérique souverain et responsable.
L’amélioration de la qualité des comptes publics
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes et président de l'association Fipeco estime que même si la qualité comptable est reconnue comme bonne, elle pourrait être grandement améliorée par quelques mesures simples. Décryptage et analyse dans cette reprise d'un commentaire d'actualité publié sur le ...
Habitat inclusif : « On arrive progressivement à un cadre »
Alison Dahan est avocate en droit social, spécialisée dans les services à la personne et le secteur social, médico-social. Depuis trois ans, son cabinet accompagne des porteurs de projets d’habitats inclusifs ou partagés, autant d’associations que d’entreprises, aussi bien en métropole qu’en Outre-mer.
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Quel logement pour garder son autonomie, en vieillissant ou face au handicap ?Le ministre des Transports, Patrice Vergriete, attendu au tournant
Les organisations de transports ne manquent pas de priorités à présenter à leur nouveau ministre, Patrice Vergriete. Avec sa double casquette Gart et TDIE, Louis Nègre veut mettre sur le dessus de la pile les difficultés du modèle économique des autorités organisatrices (AOM) et avancer sur la décarbonation.
RSA : « A ce jour, les quinze heures d’activité ne sont qu’un slogan »
Claire Vivès est docteure en sociologie, chercheuse au Conservatoire national des arts et métiers, membre du Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique et du Centre d’études de l’emploi et du travail. Elle a étudié l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?Régime indemnitaire : les polices municipales sur la voie d’un accord ?
Après un mois d’arrêt forcé pour cause de remaniement gouvernemental, les négociations ont repris mardi 13 février entre les syndicats de police municipale et Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités. Des avancées ont été obtenues sur le régime indemnitaire et un Beauvau des polices municipale va être lancé.
Logement : Gabriel Attal détaille son « choc de l’offre »
A l'occasion d'un déplacement sur un chantier de logements à Villejuif le 1er février, le Premier ministre, Gabriel Attal, accompagné de Guillaume Kasbarian, le nouveau ministre chargé du Logement, a annoncé plusieurs mesures censées générer un « choc de l'offre » de logements.
La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire
Dans cette analyse, Cyril Coupé, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, tire les enseignements de la décision du Conseil d'Etat du 12 juillet 2023 relative aux contrats d'assurance, quant à l’articulation entre la faculté de résiliation unilatérale reconnue aux cocontractants de l’administration et le droit ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour