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35h: un accord-cadre présenté avant fin janvier aux syndicats
Les syndicats de la fonction publique seront reçus par Emile Zuccarelli au cours de la seconde quinzaine de janvier. Lors de cette réunion, le ministre de la fonction publique présentera le projet d'accord-cadre, qui définira le cadre réglementaire de l'ARTT dans l'ensemble de la fonction publique. Emile Zuccarelli souhaite signer cet accord ...
Pétition de soutien pour un déchargé de fonction mis en examen
Patrick Darbeau, actuel SG de Saint-Yorre (Allier), ex-SG au Cendre (Puy-de-Dôme), fait actuellement l'objet d'une pétition de soutien électronique, lancée par la CGT. Au lendemain des municipales de 1995, le nouveau maire du Cendre, après une série de sanction, procède à la décharge de fonction de son SG. En 1997, le tribunal ...
Les agents d’Avignon boycottent les voeux du maire
Le personnel, réuni hier en AG par l'intersyndicale (Autonome, FO et CGT), a décidé de boycotter les voeux du maire lundi 10 prochain et de faire grève pendant 1 heure à l'ouverture du conseil municipal du 17 janvier. Motif : le refus de la proposition du maire de minorer les primes en fonction de l'absentéisme de chacun. La mesure a déjà ...
Les prochains contrats de ville feront l’objet d’une évaluation permanente
Prévus initialement pour être adoptés le 31 décembre, les quelques 250 contrats de ville devraient être en réalité signés d'ici à la fin du premier trimestre 2000. Les collectivités locales concernées ont préféré attendre l'adoption définitive des contrats de plan et le développement des communautés d'agglomération pour s'engager ...
Conseil général du Loiret : grogne à l’action sociale
Grève et manifestations à Orléans et Montargis à l'appel de la CFDT : les personnels de l'action sociale départementale sont mécontents et contestent le découpage de l'action sociale en 7 UTAS (unité territoriale d'action sociale) qui serait synonyme de surcroît de travail et de manque d'efficacité. Mais la volonté de la ville ...
Prolongement de mesures fiscales dans les zonages de l’aménagement du territoire
La loi de finances pour l'année 2000 (art.92) prolonge des dispositifs fiscaux liés à la loi du 4 février 1995 sur l'aménagement du territoire qui devaient normalement être supprimés au 31 décembre 1999. Sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2004, les mesures d'allègement fiscal en faveur des entreprises nouvelles qui se créent en zones ...
Précisions du Conseil d’Etat sur le contentieux de la représentativité syndicale
Par un avis du 6 décembre 1999, le Conseil d'Etat vient d'éclairer le régime du contentieux de la recevabilité des listes de candidats aux commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires. Depuis, en effet, que la loi Perben a donné aux organisations syndicales représentatives un monopole de présentation au premier ...
Laurent Fabius démissionne de la présidence de la communauté d’agglomération rouennaise
Président de l'Assemblée Nationale et député maire de la ville de Grand-Quevilly (Seine-Maritime, 27 909 habitants), Laurent Fabius a annoncé le 3 janvier 2 000 à Rouen sa démission de la présidence de la toute nouvelle communauté d'agglomération rouennaise (33 communes, 385 477 habitants). Il devrait être remplacé le 17 janvier ...
Conseil régional de Bourgogne : le DGS « remercié »
Charles-Eric Lemaignen, n'est plus directeur général des services du conseil régional de Bourgogne. Jean-Pierre Soisson, président de ce conseil lui a en effet signifié son licenciement par une lettre datée du 30 décembre. Le licenciement prendrait effet a compter du 3 janvier même si Charles-Eric Lemaignen qui se refuse à confirmer comme ...
contrat de ville de l’agglomération bayonnaise
Une convention-cadre, réunissant l'Etat, la communauté d'agglomération BAB, les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau et Saint-Pierre d'Irube, le conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la CAF de Bayonne et le Fonds d'action sociale, a été signée fin décembre au titre de la politique de la ville 2000-2006. Elle s'inscrit dans ...
