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Culture

Archéologie préventive : les députés adoptent le projet de loi

Publié le 26/05/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Les députés ont adopté, le 23 mai, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’archéologie préventive. Ils ont supprimé de nombreux articles introduits par le Sénat, le 28 mars, en première lecture. Notamment un article disposant que les collectivités dotées d’un service archéologique participent de plein droit aux opérations engagées sur leur territoire. Les diagnostics et les opérations de fouilles sont confiés à un établissement public administratif (EPA) doté de droits exclusifs. Quant au financement, les députés ont rétabli le texte adopté en première lecture (une double redevance pour les diagnostics et les fouilles) tout en étendant l’assiette de la redevance aux travaux d’affouillements soumis à déclaration préalable.

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