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Aménagement du territoire : budget en hausse de 7,2 %
Le budget de l'aménagement du territoire, (+ 7,2% par rapport à l'an dernier), s'élèvera à 1,9 milliard de francs en dépenses ordinaires et en crédits de paiement et à 1,6 milliard de francs en autorisations de paiement. Ce budget s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire ...
Le tribunal correctionnel de Toulon sanctionne une ancienne fonctionnaire de la mairie
Une ancienne fonctionnaire de la mairie de Toulon vient d'être condamnée à un an de prison avec sursis et 80 000 francs d'amende par le tribunal correctionnel de Toulon. Elle a été reconnue coupable d'escroquerie par personne chargée d'une mission de service public. Son dossier, complexe, a mis en évidence certaines pratiques de l'ancienne ...
La mairie de Marseille porte plainte contre des sociétés funéraires privées
La ville de Marseille a porté plainte contre deux sociétés de pompes funèbres privées et va engager la même procédure à l'encontre de deux autres entreprises. Elle les accuse d'être en relation avec des agents hospitaliers ou du personnel de cliniques privées qui les informent en cas de décès. Ces entreprises peuvent alors se ...
52,8 milliards en faveur des emplois-jeunes et des CES
Le budget du ministère de Martine Aubry qui s'élèvera à 253 638 MF (+4,3%) se répartira de la façon suivante. La partie emploi bénéficiera de 122 milliards de francs dont 52,8 milliards en faveur des publics prioritaires (emplois-jeunes, contrats emploi-consolidés). La santé-solidarité comptera sur 90,8 milliards de francs dont 28,7 ...
Le prochain CSFPT devrait étudier un nouveau toilettage des concours
Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a établi ce qui devrait être l'ordre du jour de la prochaine assemblée plénière le 27 octobre. Au programme (sous réserve) plusieurs projets de décret concernant la mise à jour des concours, la modification du régime comptable du CNFPT, les nouveaux statuts de médecin ...
Site portail de l’administration française : donnez votre avis
En juillet dernier, le comité interministériel pour la réforme de l'Etat décidait la création d'un site portail de l'administration. Une consultation publique (forum et questionnaire) a été ouverte sur le Web pour permettre à chacun de s'exprimer sur ses besoins et ses attentes. Elle s'achèvera le 30 septembre. Les résultats seront mis ...
Martin Malvy : « il faut passer à une nouvelle étape de la décentralisation »
A l'occasion du 46ème congrès des économies régionales qui se tenait à Lille les 16 et 17 septembre, Martin Malvy, président du CNER, a estimé qu'une importante "demande en faveur d'un surcroît de décentralisation" s'était exprimée pendant les débats, "bien plus fortement que lors des congrès des années précédentes". "La période ...
La Bretagne lance son 1er forum des animateurs cyber-communes
Le conseil régional de Bretagne organise, le 24 septembre, le premier forum des animateurs cybercommunes. Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme "cybercommunes", initié début 1998, qui a permis le financement de 211 sites (au total 470 mairies) par le conseil régional pour un montant de 8 MF. La Bretagne qui a participé à ...
La Mutuelle nationale territoriale veut développer l’action sociale
A l'occasion de son assemblée générale à Mâcon, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a organisé un colloque sur l'action sociale en faveur des fonctionnaires territoriaux.S'appuyant sur son réseau d'adhérents, la MNT souhaite développer des prestations sociale. Michel-Antoine Rognard, président du Conseil supérieur de la fonction ...
AMF : Daniel Hoeffel assure l’intérim
Daniel Hoeffel, premier vice-président de l'Association des maires de France, assurera "en tant que de besoin" l'intérim de la présidence de l'AMF pendant la campagne pour l'élection du président du RPR. Réuni hier, le bureau de l'AMF a "pris acte de la situation créée par la candidature de Jean-Paul Delevoye à la présidence d'une ...
