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Le Val d’Oise questionne 441000 foyers
Pour la première fois de son histoire, le département du Val d'Oise, va consulter sa population. Un questionnaire, bâti autour de 3 thèmes, l'identité et l'image du département, les attentes pour l'avenir, et les priorités de l'action du conseil général, sera envoyé avec une enveloppe T à 441 000 foyers. L'opération s'étalera du 28 ...
Réorganisation provisoire à la Caisse des dépôts
Michel Gonnet, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts assurera l'intérim à la direction du pôle "développement économique, emploi, collectivités locales". Cette décision intervient à la suite de la nomination de Jean-Pierre Brunel à la présidence du directoire de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du ...
Enfance maltraitée: le gouvernement veut renforcer la coordination avec les départements
Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, souhaite une meilleure évaluation de la protection de l'enfance. "Des protocoles pluridisciplinaires et un diagnostic mené conjointement par l'Etat et les départements permettront de mieux protéger et d'éviter un engorgement des services judiciaires, risquant à terme ...
Première convention des villes en zones franche le 1er octobre
Les villes disposant d'une zone franche se réuniront le 1er octobre à Mantes-la-Jolie. L'Association nationale des villes en zones franches, qui a pris l'initiative de réunir cette première convention nationale, présentera à cette occasion une évaluation nationale de ce dispositif.
Loïc Le Masne, nouveau président de la fédération des SEM
"Les conditions sont réunies pour une véritable relance du logement social et nous attendons des SEM qu'elles y prennent toute leur part ", a déclaré Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, invité du 33ème congrès national des SEM à Lille. Le ministre a levé un coin de voile du projet de loi Gayssot sur l'habitat, l'urbanisme et le ...
La CFTC lance un syndicat pour les secrétaires de mairie
Le Syndicat national des secrétaires de communes rurales (SNSCR), affilié à la FNACT-CFTC a été officiellement créé le 22 septembre lors du conseil fédéral de la fédération des territoriaux chrétiens. Le SNSCR veut lutter contre "l'isolement des agents, le manque d'informations et les incohérences du statut". Il a vocation à ...
Loi Voynet : premiers décrets prévus fin octobre
Dominique Voynet souhaite publier les premiers décrets d'application de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire relatifs aux structures de concertation (composition du conseil national d'aménagement et de développement du territoire et des conférences régionales d'aménagement et de développement du ...
Contrats d’agglomérations : les sites pilotes bientôt désignés
Une douzaine de zones seront bientôt désignées "sites pilotes" dans le cadre des contrats d'agglomérations. Les aires retenues seront celles où la coopération entre élus locaux est la plus avancée. Elles ne se recouperont pas nécessairement avec les sites pilotes des contrats de ville.
147 milliards pour le ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement
Ce budget "poids lourd" enregistre une augmentation de 2,5% par rapport à 1999. Le budget de l'urbanisme et du logement demeure le premier poste, avec 47,5 milliards de francs, (+5,3%). En 2000 on devrait assister à la relance effective du logement social : avec le PLUS (Prêt locatif à Usage Social), Louis Besson, secrétaire d'Etat au ...
Le budget du ministère de la ville en hausse de 40%
Le ministère délégué à la ville devrait disposer d'un budget de 1, 415 milliards de francs "soit une progression de 40%", a annoncé "triomphalement" le cabinet du ministre Claude Bartolone. Sur ces crédits 138 millions de francs seront affectés aux Fonds d'aménagement de la région d'Ile-de-France. Il convient d'indiquer qu'un 1 franc ...
