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Rapport sur la démocratie locale en France
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE) examinera, le 25 mai, lors de sa 7ème session plénière, un rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en France. Ce document a été réalisé sur la base de missions d'étude conduites en 1999 par une délégation du CPLRE. Fort de 286 représentants des pouvoirs locaux ...
Les techniciens pressent le gouvernement de régler le volet humain de la loi
Le gouvernement doit combler le vide juridique concernant les transferts de personnels vers les EPCI et l'harmonisation des rémunérations accessoires des agents au sein des groupements. Telles sont les principales conclusions du groupe de travail intercommunalité créé au sein de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) qui ...
Les communes de l’Est parisien se rassemblent
Montreuil, Bagnolet, Noisy-le-sec, Rosny-sous-Bois, Bondy, Neuilly-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Vincennes, Saint-Mandé, Noisy-le-Grand, le Perreux et Nogent-sur-Marne vont créer fin mai une association pour travailler ensemble sur le développement économique (y compris l'enseignement supérieur et les NTIC), les transports en commun et ...
Le Sénat veut que les lettres d’observations puissent être déférées au Conseil d’Etat
Le Sénat a adopté une proposition de loi "tendant à réforme les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes". Le rapporteur Jean-Paul Amoudry s'est défendu de vouloir soustraire les collectivités et leurs élus au contrôle du juge financier. Ce contrôle est ...
Vers une simplification de la législation européenne en matière de marchés publics
La Commission européenne a lancé une proposition de réforme des directives relatives aux marchés et aux délégations. Ses projets sont les suivants : fournitures, services et travaux se verraient traités en un seul texte européen, ce qui permettrait de réduire de moitié le nombre d'articles. Pour ce qui concerne les marchés complexes, la ...
Jean-Paul Huchon entre à la commission Mauroy
Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France a été nommé membre de la commission de réflexion sur l'avenir de la décentralisation (commission Mauroy) en remplacement de Michel Sapin, actuel ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Forum emploi et NTIC à Brest
La ville et la communauté urbaine de Brest organisent les 19 et 20 mai prochain un forum pour faire le point entre les nouvelles technologies et l'emploi. Durant ces deux jours, les habitants intéressés pourront poser leurs questions à des professionnels, et participer à des conférences axées autour de quatre thèmes : les métiers qui ...
Laval Virtual, deuxième édition
La réalité virtuelle à rendez-vous à Laval du 18 au 21 mai. L'an passé, plus de 8000 visiteurs s'étaient rendus à ces premières rencontres. Laval Virtual 2000 s'articulera autour de sept points, notamment un Forum Industriel, au cours duquel seront présentées des réalisations des acteurs de la réalité virtuelle en Europe et aux ...
Un bilan contrasté de la loi contre les exclusions
La FNARS, (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) tire un bilan contrasté de la mise en oeuvre de la loi contre les exclusions, 2 ans après son adoption. Plusieurs dispositifs de ce texte n'ont pas atteint leurs objectifs. Il s'agit notamment du programme Trace qui, selon la FNARS, n'est pas adapté aux ...
Retraites: travaux d’expertise avec les syndicats
Le ministre de la fonction publique Michel Sapin, dans une réponse au Sénat le 11 mai 2000 a précisé, concernant l'avenir des retraites des fonctionnaires territoriaux (IRCANTEC et CNRACL) qu'il a "proposé aux organisations syndicales de mettre sur la table l'ensemble des dossiers". S'agissant plus d'expertise et de discussion que de ...
