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Les propositions de la Commission pour les programmes d’initiative communautaire
La Commission européenne a adopté le 13 octobre une série de propositions concernant le fonctionnement et l'éligibilité aux quatre programmes d'initiative communautaire (Pic) pour la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006 (lire la Gazette du 25 octobre). Ces propositions doivent maintenant faire l'objet de ...
Grève des pompiers : un mouvement inégal
Le mouvement de grève administrative déclenchée par trois syndicats de sapeurs-pompiers (CGT/CFTC/FO) le 16 septembre, et qui doit trouver son point d'orgue lors de la journée nationale d'action le 21 octobre - pour la retraite à 60 ans, le temps de travail et la refonte de la filière -, est suivi différemment selon les départements. Les ...
L’Union nationale des centres de gestion veut une clarification des rôles
Réunie en assemblée générale aux Sables d'Olonne les 14 et 15 octobre, l'Union nationale des centres de gestion a demandé au gouvernement une clarification des rôles avec le CNFPT. Ainsi, dans sa motion, votée à l'unanimité, l'UNCDG s'est étonné du transfert incomplet de l'organisation des concours de catégorie B, en citant comme ...
Les départements : plus de 80 MF par an pour l’environnement
En 1998, chaque département a consacré en moyenne 83,92 MF aux actions en faveur de l'environnement. C'est ce qui ressort d'une enquête nationale sur les politiques environnement des départements, réalisée à la demande du conseil général du Jura et du réseau Idéal. Cependant, ce budget varie selon les endroits : l'Ardèche a consacré ...
Responsabilité pénale: une réforme difficile
Peut-on réformer le droit pénal concernant les élus locaux et fonctionnaires territoriaux ? Délicat selon le colloque sur la responsabilité des acteurs locaux organisé à Metz le 16 octobre par l'Institut français de sciences administratives, la SMACL et l'Université de Metz, avec la Gazette. "Il faut faire en sorte que le juge pénal ...
Signature du premier contrat de ville à Poitiers
Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, a signé le 18 octobre, avec le district de Poitiers, le premier des contrats de ville, nouvelle génération, à la dimension intercommunale. Le ministre estime à 300 le nombre de contrats de ville qui devraient être signés. "Ils abordent la politique de la ville de façon transversale. On ne ...
Grève aux services sociaux des Bouches-du-Rhône
A l'appel de l'intersyndicale CGT-CFDT-FO-CFTC-SNMPMI, les salariés de la direction des affaires sociales des Bouches-du-Rhône se sont mis en grève le 19 octobre. Ils protestent contre les difficultés liées à la réorganisation du service, décidée il y a un an, et au manque de personnels. Les 100 créations de postes annoncées fin 98 ne ...
Le gouvernement refuse la création d’un 5ème risque pour financer la dépendance
C'est une fin de non recevoir que le secrétaire d'Etat à la Santé, Dominique Gillot, a opposé aux demandes répétées du Comité de vigilance de la prestation spécifique dépendance, composé d'une vingtaine d'associations, de transformer cette prestation d'aide sociale en "5ème risque" de la Sécurité sociale. Elle l'a fait savoir lors du ...
Le Conseil supérieur de la FPT et le CNFPT signent un protocole d’accord
Michel-Antoine Rognard, président du Conseil supérieur, et Michel Delebarre, président du CNFPT se sont finalement mis d'accord. L'établissement public mettra à disposition les moyens pour que le CSFPT assume une de ses missions : la réalisation, la mise en commun et l'exploitation d'études sur la FPT. La loi Hoeffel prévoyait en effet ...
SUD veut abroger la loi Perben
Le syndicat Sud collectivités territoriales a tenu son congrès, le troisième depuis sa constitution, en 1996, les 14 et 15 octobre dernier à Toulouse. Revendiquant pour l'instant 1500 adhérents dans 21 départements, SUD, non reconnu comme syndicat "représentatif" se prépare à lancer une pétition nationale pour abroger la loi Perben avant ...
