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Désignation des délégations parlementaires
Les délégations parlementaires (Assemblée nationale, Sénat) à l'aménagement et au développement durable du territoire viennent d'élire à titre provisoire leur bureau. Ce sont deux hommes plutôt favorables à la nouvelle conception de l'organisation des territoires sur le schéma agglomération/pays. Philippe Duron, député du Calvados ...
Création du syndicat national des cadres territoriaux
A l'issue de débats difficiles, l'assemblée générale du Syndicat national des directeurs et attachés territoriaux (SNDAT) a décidé, le 29 octobre, l'ouverture de l'organisation à l'ensemble des cadres A et B de la FPT. De ce fait, le SNDAT s'est transformé en Syndicat national des cadres territoriaux (SNCT). Son président, Christian ...
Le Sénat maintient les subventions publiques aux clubs sportifs professionnels
Le Sénat a adopté le 27 octobre en première lecture la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives. L'article accordant le droit aux collectivités locales de subventionner les clubs sportifs professionnels, sous certaines conditions, n'a pas été modifié par rapport au texte ...
Les réseaux de villes participeront aux contrats de plan
Les réseaux de villes pourront, au même titre que les pays, les agglomérations ou les parcs naturels régionaux, participer aux volets régional et territorial des prochains contrats de plan Etat-régions. C'est l'une des implications d'un projet de circulaire actuellement en attente de signature à Matignon. Pour contractualiser, chaque ...
Une proposition de loi pour ouvrir les marchés publics sur Internet
Le sénateur Pierre Laffitte vient de déposer une proposition de loi visant à ouvrir le champ d'Internet aux administrations. Si ce parlementaire approuve le projet de loi du gouvernement sur la signature électronique, il estime aussi qu'il ne règle pas le problème des appels d'offres des marchés publics. "Le passage à la messagerie ...
Responsabilité pénale des élus: les propositions de l’AMF
Le bureau de l'Association des maires de France a arrêté les principales orientations pour une réforme de la responsabilité pénale des élus, qui seront débattues lors du congrès des maires. Ces propositions concernent exclusivement les infractions non intentionnelles : priorité de la responsabilité de la commune personne morale; le maire ...
Le CES de la région PACA dénonce les déséquilibres fiscaux entre les collectivités
Le conseil économique et social de la région Paca estime que l'évolution de la fiscalité menace l'autonomie des régions. Dans un rapport sur la fiscalité dans la région entre 1995 et 1998, il remarque ainsi que les prélèvements de l'Etat sur les contribuables ont augmenté de 9%, ceux des départements de 13% contre 1% seulement pour la ...
Projet de loi de finances: 1 milliard de plus pour les collectivités locales
Les députés ont adopté, le 26 octobre, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2000. Au terme de la discussion, l'Etat augmente ses dotations aux collectivités locales d'environ un milliard de francs. Parmi les mesures votées : une majoration de 500 MF supplémentaires du montant de la DSU pour 2000, ce qui ...
Haut conseil de l’eau: le décret de création est au Conseil d’Etat
Dans le cadre de la nouvelle politique de l'eau, Dominique Voynet a souhaité mettre en place un haut conseil du service public de l'eau et de l'assainissement, dont le décret de création est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Cette nouvelle structure ne sera pas une instance de régulation disposant de pouvoirs répressifs, mais une ...
Dominique Voynet présente son projet de loi sur l’eau
Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté le 27 octobre les grands axes de son projet de loi sur l'eau, qui sera déposé au Parlement début 2001. Parmi les mesures, la nouvelle définition du prix de l'eau (renforcement dans la facture d'eau de la part calculée en fonction de la consommation ...