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Leader France demande que Leader + ne soit pas réservé aux pays
Les territoires non organisés en pays doivent pouvoir accéder au programme Leader +, a estimé au cours de son assemblée générale l'association Leader France, qui regroupe les bénéficiaires français de ce programme d'initiative communautaire. L'association estime que "l'adéquation entre les projets Leader + et les formes locales ...
Publication de la partie réglementaire du CGCT
La partie législative du CGCT (code général des collectivités territoriales) avait déjà fait l'objet d'une publication au JO en 1996. Sa partie réglementaire a été publiée au JO du 9 avril (décret n° 2000-318 du 7 avril). Les articles "R" (décrets en CE) et "D" (décrets simples) du CGCT s'articulent autour de 5 parties ...
les Journées Brest Télécom les 10 et 11 mai
Les 10 et 11 mai prochains, la communauté urbaine de Brest et l'Ecole nationale supérieure des telecoms de Brest organisent les journées Brest Telecom, qui rassemblent sur deux jours une convention d'affaires, des ateliers de réflexion et des visites de sites. A noter dans le programme : l'atelier animé par Michel Briand, adjoint au maire de ...
Contrat + demande un statut pour les non-titulaires
L'association Contrat + souhaite interpeller Michel Sapin, le nouveau ministre de la fonction publique, sur le problème des non-titulaires. Elle a rédigé une motion réclamant notamment un statut de droit privé réglementé par le code du travail (avec à la clef des CDI), et l'instauration d'une prime de précarité pour tous les CDD. Le ...
Toulouse baisse les impôts locaux de 1,5 %
Lors de l'adoption de son budget pour l'année 2000, la mairie de Toulouse a voté une baisse des impôts locaux de 1,5 %. Il s'agit de la troisième diminution consécutive en trois ans, ce qui représente au total 5 % de baisse. La ville administrée par Dominique Baudis se targue d'avoir ramené la dette à zéro, tout en consacrant une part ...
La CRC relève les liens ambigus entre la ville de Plombières et ses SEM
Afin de relancer l'activité thermale en déclin depuis plusieurs années la ville de Plombières les Bains (2 100 habitants dans les Vosges) s'est engagée dès 1995 dans un important programme de travaux (31 MF). Ces investissements ont été lancés "en dépit d'une situation financière dégradée", note la chambre régionale des comptes de ...
Lancement d’une fondation sur le développement durable
Lionel Jospin, souhaite la création rapide d'une fondation sur le développement durable. Celle-ci "animerait des réseaux d'experts français et européens qu'elle associerait ainsi plus efficacement aux décisions", a indiqué le Premier Ministre, en clôture du colloque sur l'aménagement et le développement durable du territoire, le 3 avril ...
Une convention de coordination gérontologique en Côte d’or
Afin d'améliorer la prévention de la dépendance et de coordonner les prestations allouées aux personnes âgées, une convention départementale vient d'être signée par le conseil général de Côte d'or, le CCAS de Dijon, le Centre d'information et de coordination de l'Action sociale, la CRAM, la Mutualité sociale agricole, la Caisse ...
Un pôle multimédia pour la maison de l’emploi commune à Rueil-Malmaison, Garche et Vaucresson
La Maison de l'emploi, une structure intercommunale concernant les communes de Reuil-Malmaison, Garches et Vaucresson accueille un pôle multimédia depuis la fin mars. Cet organisme dispose ainsi de neuf PC connectés à internet, de deux imprimantes et d'un scanner. Il est financé - les équipements ont été acquis au prix du marché - à 50 ...
Le rapport de la mission Mauroy prévu pour octobre 2000
La commission "Pour l'avenir de la décentralisation" devrait remettre son rapport en octobre prochain, selon son président Pierre Mauroy. L'ancien Premier ministre, sénateur et maire de Lille, a présenté le 5 avril, l'état d'avancement des travaux de la commission depuis les premières réunions de ses membres. Sans dévoiler les ...
