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Création d’un fonds de revitalisation économique
Alors que les sénateurs poursuivent l'examen en première lecture du projet de loi solidarité et renouvellement urbains, voici les principaux amendements qui ont été adoptés. Restructuration urbaine et politique de la ville : suppression des mesures d'exonération fiscale applicables aux 44 zones franches urbaines (ZFU) sur trois ans ...
Mise aux normes des halles et marchés municipaux
Depuis le 16 mai, les marchés et halles municipaux doivent être aux normes édictées par l'arrêté du 9 mai 1995, qui reprenait les dispositions de la directive 93/43/CEE relative à l'hygiène des denrées alimentaires directement remises aux consommateurs. Il s'agit essentiellement d'installer des équipements électriques assurant une ...
Les maires pourront participer à une sécurisation accrue des convoyeurs de fonds
Dans l'urgence de la situation causée par la grève des convoyeurs de fonds, le gouvernement saisira l'Assemblée nationale d'un projet de loi spécifique à cette profession. Ce projet prévoit que les maires puissent, dans le cadre de leurs pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, "réduire la phase piétonnière" du transport ...
La commission européenne rend public les orientations des initiatives communautaires
Après consultation du Parlement européen et des Comités représentant les Etats membres de l'Union, la Commission européenne a adopté, ces dernières semaines, les "orientations" qui guideront la mise en oeuvre des quatre "initiatives communautaires" de la génération 2000-2006 des fonds structurels européens. Il s'agit de :- Equal, qui ...
Deux communautés d’agglomération pour Toulouse
Le district du Grand Toulouse s’est transformé, le 12 mai, en communauté d’agglomération. Outre les 15 communes du district, la communauté étend son périmètre à 6 nouvelles communes (Brax, Aussonne, Seilh, Fenouillet, Saint-Alban et Aucamville). Présidé par Dominique Baudis, maire de Toulouse, le nouvel EPCI regroupe 600 000 ...
D.Lallement : nous avons besoin des 500 000 élus locaux
Poursuivre la décentralisation ? Certainement. Mais de quelle manière ? Les participants au colloque sur "la décentralisation et le développement durable qui s'est tenu à Reims la semaine dernière sur l'initiative de l'université de Reims, n'ont pas hésité pour certains à proposer la fusion des départements et des régions ou la ...
Internet et libertés publiques
Daniel Marcovitch, député de Paris, organise le 19 juin un colloque consacré à Internet et les libertés publiques, à destination des élus, des institutions, et des professionnels du Web. La rencontre, à laquelle devraient participer Catherine tasca, ministre de la communication, Elisabeth Guigou, ministre de la justice, et Christian ...
Internet et libertés publiques
Daniel Marcovitch, député de Paris, organise le 19 juin un colloque consacré à Internet et les libertés publiques, à destination des élus, des institutions, des professionnels du Web. La rencontre, à laquelle devraient participer Catherine tasca, ministre de la communication, Elisabeth Guigou, ministre de la justice, et Christian Pierret ...
Rapport sur la démocratie locale en France
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE) examinera, le 25 mai, lors de sa 7ème session plénière, un rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en France. Ce document a été réalisé sur la base de missions d'étude conduites en 1999 par une délégation du CPLRE. Fort de 286 représentants des pouvoirs locaux ...
Les techniciens pressent le gouvernement de régler le volet humain de la loi
Le gouvernement doit combler le vide juridique concernant les transferts de personnels vers les EPCI et l'harmonisation des rémunérations accessoires des agents au sein des groupements. Telles sont les principales conclusions du groupe de travail intercommunalité créé au sein de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) qui ...
