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La carte de la prime à l’aménagement du territoire (PAT) au Conseil d’Etat ?
Le Conseil d'Etat pourrait être saisi du projet de décret de la carte de la prime à l'aménagement du territoire (PAT) en décembre, a précisé Dominique Voynet le 18 novembre, à l'Assemblée nationale. Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement espère en effet que l'accord préalable de la Commission européenne sera ...
Exonérations de taxe professionnelle pour les PME-PMI
Des "réflexions sont en cours en vue de rendre possible des exonérations de taxe professionnelle pour les PME-PMI, indépendamment de tout zonage", a indiqué Dominique Voynet, lors de l'examen du budget de l'aménagement du territoire, le 18 novembre, à l'Assemblée nationale. Ce dispositif "devrait être" mis en oeuvre "dans le projet de loi ...
Contrats de plan: 120 milliards de francs pour 2000-2006
L'Etat s'engagera à hauteur de 120 milliards de francs dans les prochains contrats de plan Etat-régions (CPER). A l'issue d'une réunion interministérielle à Matignon, le 22 novembre, le gouvernement a fixé à 25 milliards la part de la seconde enveloppe des CPER. Elle s'ajoute à la première enveloppe de 95 milliards actée en juillet ...
Bilan de l’accord salarial: réactions mitigées des syndicats
Les syndicats de la FPT ont diversement apprécié les annonces faites par Emile Zuccarelli lors du récent bilan de l'accord salarial de février 1998. La CFDT, tout comme la Fédération autonome, voient plutôt d'un bon oeil le rendez-vous fixé par le ministre à la mi-2000, pour évoquer les perspectives d'évolution des salaires. En ...
L’Etat apporte 18 milliards de francs pour les infrastructures
L'Etat destine une enveloppe, hors contrat de plan Etat-régions, de 18 milliards de francs au financement de grands projets d'infrastructures ou de développement interrégionaux. Parmi ceux-ci: la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, la route Centre Europe Atlantique, le TGV Est
Urbanisme: Besson annonce des simplifications
Le code de l'urbanisme sera réduit de quarante pages sur quatre-vingt. Tel est l'engagement de Louis Besson, secrétaire d'Etat du logement, prononcé lors des journées communautaires de Dunkerque. "Cette simplification sera l'occasion de réduire les nids de contentieux", a affirmé Louis Besson, précisant que cet allègement réglementaire et ...
Les DST départementaux s’interrogent sur les dispositions de la loi Chevènement et de la loi Voynet
L'association des directeurs des services techniques départementaux a réfléchi sur les conséquences des lois Chevènement et Voynet lors son assemblée générale à Paris le 17 novembre dernier. Les principales interrogations ont porté sur l'organisation des transports. Dès le 1er mars 2002, les communautés d'agglomérations pourront ...
Augmentation du nombre de stagiaires dans les ENACT en 1998
Un des éléments marquants du bilan d'activités 1998 du CNFPT, que vient de publier l'établissement public, est l'augmentation du nombre des stagiaires accueillis par les écoles d'applications (ENACT). Une augmentation consécutive à la hausse du nombre de postes ouverts aux concours. Ainsi, 1106 personnes ont suivi les cours de l'Enact ...
Qualid’or: le Puy-de-Dôme, la Côte-d’Or et le Morbihan récompensés
Organisé en partenariat avec la Gazette des communes, les Qualid'or, le concours Effia-GART vient de récompenser trois départements -le Puy de Dôme, la Côte-d'Or, et le Morbihan - pour la qualité de leurs lignes de transport départementales. Il s'agit du service de trois lignes interurbaines: Clermont-Ferrand-Thiers-Saint-Rémy-sur-Durolle ...
Grève des sapeurs-pompiers professionnels les 23 et 29 novembre
L'intersyndicale CGT/CFTC/FO des sapeurs-pompiers professionnels est satisfaite de l'état de préparation de la grève totale (impliquant réquisition) à laquelle elle appelle pour demain mardi 23 novembre et pour le lundi 29 novembre 1999. Les revendications portent sur le classement de la profession en catégorie dangereuse, la retraite à 50 ...
