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Déplacement de tombes : polémique à Barsac
Se rendant sur la tombe de leurs défunts dans le cimetière de Barsac (Gironde), des familles ont eu la surprise de voir que 260 sépultures avaient été déplacées. La mairie a en effet réorganisé les concessions, car elle manquait de place. Il a ensuite fallu prévenir les familles. Mais ce travail n'a pas toujours abouti, faute de traces ...
La Côte d’Or distribue des « chèques d’aide à la mobilité »
Le conseil général de la Côte d'Or et la direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) financent des " chèques mobilité " pour aider les personnes en difficulté. Distribués aux bénéficiaires du RMI, ces chèques, de 20 F chacun, visent à lever le handicap de l'éloignement en milieu rural ...
Signature des premiers contrats territoriaux d’exploitation dans les Hautes-Pyrénées
Jean Glavany, ministre de l'Agriculture, vient de signer, à Tarbes, les quatre premiers contrats territoriaux d'exploitation (CTE), issus de la loi d'orientation agricole. Une aide de 120 à 150.000 francs sera apporté à chaque projet, cofinancée par le conseil général des Hautes-Pyrénées et le conseil régional Midi-Pyrénées. "Le CTE ...
Les intranets régionaux de l’Etat ouverts aux collectivités locales
Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, l'a annoncé au Congrès des Maires : les collectivités locales auront la possibilité de se raccorder aux systèmes d'information territoriaux (SIT), intranets régionaux des services déconcentrés de l'Etat. Cette ouverture se fera en concertation avec les préfets lorsque le fonctionnement ...
Avignon : peut-être une première communauté d’agglomération à cheval sur deux départements et deux régions
Réunis en conseil municipal extraordinaire le 25 novembre, les élus d'Avignon ont approuvé le démarrage de la procédure d'une communauté d'agglomération. Le périmètre proposé par la ville est celui du syndicat mixte pour les transports urbains (Situra) qui regroupe 9 communes, dont celles des Angles et de Villeneuve-lez-Avignon dans le ...
Michel Sappin remplace Jean Dussourd à la direction de la défense et de la sécurité civiles
La grogne des sapeurs-pompiers a eu raison de Jean Dussourd à la direction de la défense et de la sécurité civiles. Il est remplacé par Michel Sappin, jusque là préfet du Lot, qui a été désigné lors du conseil des ministres du 24 novembre. Jean Dussourd a été nommé préfet du Pas-de-Calais.
DCRA : précision sur les emplois de cabinet
L'Assemblée nationale a adopté, le 23 novembre, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA). Le texte a été l'occasion de revenir sur la modification de l'article 110 du statut de la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) relatif aux emplois de ...
Adoption de la codification par ordonnances
L'Assemblée nationale a adopté, le 23 novembre, en termes identiques à ceux du Sénat, le projet de loi autorisant le gouvernement à adopter par ordonnances neuf codes. La loi devrait donc être promulguée rapidement. Le gouvernement aura, à compter de sa publication six mois, pour établir les Livres VII et IX et la mise à jour des livres ...
Responsabilité pénale : Jospin pour une redéfinition de la notion de faute involontaire
Le Premier ministre, Lionel Jospin s'est engagé à mettre en oeuvre rapidement les mesures nécessaires en matière de responsabilité pénale des décideurs publics, de façon à ce que celles-ci soient "effectives avant les prochaines élections municipales". S'exprimant, le 24 novembre devant le congrès des maires de France, le Premier ...
Les régions satisfaites des 120 milliards des contrats de plan
"L'Etat vient d'accepter d'aligner ses financements pour les contrats de plan au niveau de l'effort fait par les collectivités territoriales", a indiqué le 23 novembre Jean Pierre Raffarin, président de l'Association des régions de France, à l'issue de la réunion interministérielle de la veille où a été définitivement fixée la part de ...
