France - Page 4509
Pyrénées-Atlantiques : 30 MF sur cinq ans pour une agriculture propre
Vingt huit signataires, -dont le conseil général des Pyrénées Atlantiques, la CCI de Pau, la chambre d'agriculture, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles -, ont validé, le 13 décembre dernier, le texte définitif d'une Charte départementale pour l'agriculture et l'environnement. Six groupes de travail ont ...
Cotisations SDIS : les communes du Nord contestent la facture
Une association de maires du Nord pourrait être prochainement créée pour dénoncer la flambée des cotisations de leur communes au titre du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Plusieurs maires, à la tête desquels s'est placé Joël Wilmotte, maire d'Hautmont (16 000 hab), envisagent même de refuser de payer. La hausse des ...
Emile Zuccarelli veut lancer une nouvelle prime régionale à l’emploi
Lors d'un déplacement en Côte d'Or, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, a proposé pour atténuer la réduction des zones éligibles à la prime à l'aménagement du territoire (PAT) pour la période 2000-2006, que soit créée une nouvelle prime régionale à l'emploi. Cette ...
Saint Brieuc: le personnel municipal en grève
Depuis plus d'une semaine, près de 70% des 1 300 agents de Saint-Brieuc sont en grève avec un mot d'ordre: "une revalorisation de l'ordre de 1 000 francs mensuels mais généralisée à l'ensemble du personnel". "Nous voulons absolument que tous les types d'emplois soient concernés: aussi bien les emplois jeunes que les assistantes maternelles ...
Mise en place de la commission d’évaluation de la loi sur les services d’incendie et de secours
Jean-Pierre Chevènement a installé, le 16 décembre, une commission de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi du 3 mai 1996 relative aux SIS. Présidée par Jacques Fleury, député de la Somme, cette commission fera des propositions au gouvernement, début 2000, pour améliorer l'application de la loi. Dans l'esprit du ministre ...
Les Alpes-Maritimes, le Jura, les Pyrénées-Atlantiques et le Rhône vont quitter l’Union nationale des centres de gestion
Après le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne qui avait claqué la porte cet été, les CDG des Alpes-Maritimes, du Jura, des Pyrénées-Atlantiques, et du Rhône vont quitter l'Union nationale des centres de gestion (UNCDG). Parmi les principaux griefs évoqués se démarque le problème de la collaboration avec le CNFPT ...
Coût des normes: les propositions du CFL
Le Comité des finances locales a adopté, le 14 décembre, les premières conclusions du groupe de travail sur les normes techniques, présidé par Philippe Adnot, sénateur de l'Aube. Déplorant le surcoût financier pour les collectivités résultant de l'application des normes françaises et européennes, le groupe de travail émet quatre ...
Produit des contraventions de 1998 : 1,941 milliards de francs pour les collectivités locales
22 millions de contraventions ont été dressés par la police en 1998 pour un produit oscillant entre 8 et 9 milliards de francs. La moitié des contraventions ont été payées (environ 4 milliards). Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière à répartir en 1999 au profit des collectivités locales s'élève à 1,941 ...
Le Conseil économique et social de la région Ile-de-France veut relancer l’action foncière
Joséphine Coppola, directrice de l'OPHLM de Saint-Ouen, a remis un rapport au nom de la commission de l'habitat et du cadre de vie du CESR, sur l'action foncière en Ile-de-France. Le rapport préconise de réamorcer une nouvelle politique en matière d'action foncière, s'appuyant sur une observation fine des prix du foncier, grâce à la ...
La DGE des communes financera l’équipement des SDIS
Les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement prévoyant un abondement de 300 MF de la DGE pour soutenir les dépenses d'équipement des SDIS, évaluées à deux milliards de francs par le ministère de l'Intérieur. Cet amendement prévoit qu'à compter du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2002, les Sdis percevront une ...
