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Les lois de finances passent l’épreuve du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé, par deux décisions du 29 décembre la loi de finances rectificative pour 1999 et l'essentiel de la loi de finances pour 2000. Cette dernière loi a cependant été amputée de son article 96, qui visait à permettre aux communes d'instituer une taxe sur les activités commerciales non sédentaires.
Dépenses d’aide sociale des départements: + 2% en 1998
Les départements ont consacré 90 milliards de francs à l'aide sociale en 1998. Ce qui représente une augmentation de 2% en dépenses directes (hors salaires et frais de fonctionnement). En revanche, les dépenses indirectes ont moins diminué, puisqu'elles ont encore augmenté en 1998 de 5,0%. Au cours de ces huit dernières années le taux ...
Recensement : prise en compte sur 3 ans
La loi relative à la prise en compte du recensement général de la population de 1999 pour la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités locales est parue au J.O.du 29 décembre. Cette prise en compte sera lissée sur trois ans, à la hausse comme à la baisse. Les communes en croissance bénéficieront en 2000 d’une ...
Mondial 1998 : bientôt les dividendes pour les villes organisatrices
Les députés ont adopté définitivement, le 22 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 1999. L’article 45 de ce texte prévoit le versement du boni de liquidation du Comité français d’organisation (CFO) de la Coupe du monde de football 1998 au Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Une section ...
Leader France veut déconnecter la réflexion sur les pays de la procédure Leader +
En matière de développement rural, le programme d'initiative communautaire Leader + doit, pour 2000-2006, prendre le relais de l'actuel programme Leader 2. L'association Leader France, qui regroupe les bénéficiaires de Leader 2, demande que le choix des futurs bénéficiaires de Leader + se fasse par rapport à la "qualité des projets et des ...
3000 bibliothécaires signent l’appel de « SOS bibli »
Les personnels des bibliothèques réclament une refonte de leur statut et de l'accès à leurs cadres d'emplois. Claudine Belayche, présidente de l'Association des bibliothécaires français (ABF), déplore ainsi le caractère triennal des concours, et l'intervalle, de plusieurs années, qui sépare la déclaration des postes ouverts par les ...
Enseignement supérieur: les négociations sur U3M sont en cours avec les régions
Claude Allègre, ministre de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie, a présenté les principaux axes du plan Université du 3è millénaire (U3M), dont la réalisation s'inscrit dans le cadre des contrats de plan Etat-Région 2000-2006. A l'exception de Paris et de la région Ile-de-France, la création de nouveaux sites, et ...
La commission européenne approuve le régime des aides de collectivités aux PME
La Commission européenne a approuvé le système d'aides des collectivités territoriales aux PME que propose le projet de loi Zuccarelli. Elle a jugé que ce régime était conforme à la réglementation communautaire en matière d'aides d'Etat aux entreprises. Les collectivités auront donc la possibilité, quand le Parlement aura voté le ...
Région Midi-Pyrénées : 35 heures en avril 2000
A partir du 17 avril 2000, les salariés du conseil régional de Midi-Pyrénées passeront aux 35 heures hebdomadaires, avec maintien de la rémunération globale. Votée en séance lors de la dernière assemblée plénière, la réduction du temps de travail sera appliquée soit à l'année, soit avec une journée libérée toutes les deux ...
Evreux (Eure) première communauté d’agglomération officielle de Haute-Normandie
Le préfet de l'Eure a officiellement institué, par un arrêté pris le 20 décembre 1999, la communauté d'agglomération d'Evreux. Celle-ci regroupe 23 communes (74 116 hab.), représentés par 56 conseillers communautaires élus par les conseils municipaux de chaque commune. Outre ses compétences obligatoires, développement économique ...
