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Poitou-Charentes, première région de France à signer son contrat de plan.
Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du Territoire, et Jean Pierre Raffarin, président du conseil régional de Poitou-Charentes devaient signer le 13 janvier le premier contrat de plan de France pour la période 2000-2006. Poitou-Charentes va investir 11 milliards de francs grâce à au partenariat qui réunit l'Etat (3,7 milliards), la ...
Une association inter-régionale contre la marée noire
Les régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes ont décidé de créer une association pour coordonner les intérêts des collectivités locales et secteurs économiques touchés par la marée noire. Elle regroupe également les 5 départements touchés (Vendée, Loire-Atlantique, Morbihan, Finistère et Charente-Maritime) ainsi que ...
51 communautés d’agglomération au 1er janvier 2000
Six mois après la promulgation de la loi Chevènement, 51 communautés d'agglomération (CA) étaient constituées au 1er janvier 2000 selon le dernier pointage du ministère de l'Intérieur. Elles regroupent plus de 6 millions d'habitants et 763 communes. La CA la plus peuplée est celle de Rouen (390 000 hab., Seine-Maritime). Six autres ...
Corinne Lepage : « Priorité pour les communes touchées par la marée noire: recourir à un constat d’urgence devant le tribunal administratif »
Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 10 janvier), Corinne Lepage, avocat, et ancien ministre de l'environnement, donne plusieurs conseils aux communes victimes de la marée noire : "il s'agit d'un accident dont les modalités de réparation sont couvertes par la convention sur la pollution des mers par les hydrocarbures". Corinne ...
35h: un accord-cadre présenté avant fin janvier aux syndicats
Les syndicats de la fonction publique seront reçus par Emile Zuccarelli au cours de la seconde quinzaine de janvier. Lors de cette réunion, le ministre de la fonction publique présentera le projet d'accord-cadre, qui définira le cadre réglementaire de l'ARTT dans l'ensemble de la fonction publique. Emile Zuccarelli souhaite signer cet accord ...
Pétition de soutien pour un déchargé de fonction mis en examen
Patrick Darbeau, actuel SG de Saint-Yorre (Allier), ex-SG au Cendre (Puy-de-Dôme), fait actuellement l'objet d'une pétition de soutien électronique, lancée par la CGT. Au lendemain des municipales de 1995, le nouveau maire du Cendre, après une série de sanction, procède à la décharge de fonction de son SG. En 1997, le tribunal ...
Les agents d’Avignon boycottent les voeux du maire
Le personnel, réuni hier en AG par l'intersyndicale (Autonome, FO et CGT), a décidé de boycotter les voeux du maire lundi 10 prochain et de faire grève pendant 1 heure à l'ouverture du conseil municipal du 17 janvier. Motif : le refus de la proposition du maire de minorer les primes en fonction de l'absentéisme de chacun. La mesure a déjà ...
Les prochains contrats de ville feront l’objet d’une évaluation permanente
Prévus initialement pour être adoptés le 31 décembre, les quelques 250 contrats de ville devraient être en réalité signés d'ici à la fin du premier trimestre 2000. Les collectivités locales concernées ont préféré attendre l'adoption définitive des contrats de plan et le développement des communautés d'agglomération pour s'engager ...
Conseil général du Loiret : grogne à l’action sociale
Grève et manifestations à Orléans et Montargis à l'appel de la CFDT : les personnels de l'action sociale départementale sont mécontents et contestent le découpage de l'action sociale en 7 UTAS (unité territoriale d'action sociale) qui serait synonyme de surcroît de travail et de manque d'efficacité. Mais la volonté de la ville ...
Prolongement de mesures fiscales dans les zonages de l’aménagement du territoire
La loi de finances pour l'année 2000 (art.92) prolonge des dispositifs fiscaux liés à la loi du 4 février 1995 sur l'aménagement du territoire qui devaient normalement être supprimés au 31 décembre 1999. Sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2004, les mesures d'allègement fiscal en faveur des entreprises nouvelles qui se créent en zones ...
