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La dotation de compensation de la TP ponctionnée pour financer les communautés d’agglomération
Comment financer les 250F par habitant de dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée attribuée aux communautés d'agglomération, structures de coopération intercommunale créées par la loi du 12 juillet 1999 ? Une enveloppe exceptionnelle de 500 MF a été inscrite, à cet effet, dans la loi de finances 2000. Mais les créations de ...
Quatre associations de maires lancent la première Conférence des villes
Le maire d'Orléans, Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes de France, a annoncé le 26 janvier, le lancement de la 1er conférence de la ville, qui se tiendra à Paris le 4 avril prochain. La conférence est réalisée avec l'Association des villes et banlieues, la Fédération des maires des villes moyennes ...
L’emploi-jeune de Nancy déboutée par les prud’hommes
Le conseil des prud'hommes de Nancy a rendu le 17 janvier un jugement déboutant Gaëlle Duplenne, ex-emploi jeune à la mairie de Nancy, de son recours pour "non respect du contrat de travail". Embauchée en mai 1998 au service des sports pour encadrer et développer les activités de roller, la jeune femme de 27 ans se plaignait d'avoir été ...
Projet de loi électricité: le Sénat rétablit certaines dispositions
Le 25 janvier, le Sénat a rétabli la plupart des amendements au projet de loi électricité que les députés avaient supprimés le 19 janvier : renforcement des pouvoirs de la commission de régulation de l'électricité en matière de fixation du montant des charges de service public, et de mise en oeuvre de la procédure d'appels d'offres ...
Les policiers municipaux toulousains en colère
Au terme de deux mois de revendications, qui ont donné lieu à deux journées de grève -le 24 décembre puis le 24 janvier-, les policiers municipaux toulousains viennent d'obtenir gain de cause sur trois de leurs quatre revendications principales. Ainsi, pour garantir davantage de sécurité, les agents seront systématiquement en binôme ...
Marée noire et intempéries : nouvelles aides de la région Pays de Loire
La région des Pays de la Loire a annoncé de nouvelles mesures d'aides aux collectivités locales. Une enveloppe de 20 MF vient d'être ouverte pour avancer des fonds aux collectivités concernées en attendant les remboursements du Fipol et des assurances. La région prendra également en charge les frais de transport et d'hébergement des ...
Projet de loi sport : les nouvelles règles du jeu pour les collectivités locales
L'Assemblée nationale examinera à compter du 1er février le projet de loi modifiant la loi sur le sport du 16/7/1984. Les collectivités locales sont directement concernées. Pour les équipements sportifs, elles devront prévoir "les équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive ( ) à l'occasion de la ...
Agenda 21 : Valenciennes signe une charte d’environnement
La ville de Valenciennes (42 000 habitants) vient de signer une charte d'environnement, aux côtés de l'Etat et du conseil régional. Elle est la première commune du Nord à le faire. Ce document engage la ville dans une démarche de développement et d'aménagement durable à travers plusieurs axes d'intervention : développer un pôle de ...
Le contrat de plan voté dans le Centre
Malgré sa majorité relative Michel Sapin, président (PS) du conseil régional du Centre vient de faire voter son projet de contrat de plan. L'opposition (RPR,UDF,DL) s'est en effet abstenue sur ce contrat qui devrait être officiellement signé début février. Avec 9,4 milliards de francs (dont 4 milliards apportés par l'Etat) le contrat ...
Police municipale : le SNPM regrette l’absence de cadres A
Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 31 janvier), Jean-Pierre Colin-Lalu, du Syndicat national de la police municipale (SNPM-CFTC), revient sur les textes créant une catégorie B chez les policiers municipaux. "L'encadrement des polices municipales sera définitivement réglé le jour où la construction statutaire sera complète ...
