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La réduction du temps de travail au Parlement fin juin
La disposition législative relative à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale sera introduite par amendement du gouvernement dans le projet de loi de modernisation sociale, qui devrait être discuté par l'Assemblée nationale en première lecture fin juin. Auparavant, le ministre de la Fonction publique, Michel ...
Comment implanter le net dans les collectivités locales ?
L'Association des Internautes Territoriaux (AIT) a lancé le 5 mai un forum sur son site intitulé "Comment implanter le net dans les collectivités locales ?". Ce forum, qui a pour objectif de favoriser le développement des usages d'Internet dans les collectivités, recueille les expériences et les réflexions des internautes sur des sujets ...
J’habite@Montreuil93.net
La municipalité de la ville de Montreuil se met en quatre pour connecter ses administrés : après le câblage de la ville, l'équipement en ordinateurs des écoles, ainsi que l'installation dans différents lieux publics d'accès gratuits au réseau avec des bornes à écran tactile, Montreuil propose des e-mails pour tous. La municipalité met ...
Séminaire
Le Département de formation continue de l'Institut des sciences politiques de Grenoble organise, les 6 et 7 juin, un séminaire sur le sujet "Internet au service des collectivités territoriales". Ces rencontres ont pour objet d'aider les collectivités qui souhaiteraient créer un site Internet à concrétiser leur projet. Au programme, on ...
Prestation autonomie: des directeurs d’établissements pour personnes âgées veulent des garanties
Suite à la proposition de Jean-Pierre Sueur de substituer à la prestation spécifique dépendance une aide personnalisée à l'autonomie, l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA) demande au gouvernement des garanties notamment sur les conditions de co-gestion par la sécurité sociale et les ...
Bilan contrasté pour la couverture maladie universelle
Le comité national de liaison des centres de santé (CNLCS), qui regroupe des centres municipaux, associatifs et mutualistes, tire un bilan contrasté quatre mois après la mise en place de la couverture maladie universelle. Il reconnaît que le transfert de l'aide médicale vers la CMU s'est globalement bien déroulée. Mais le comité constate ...
Les députés corrigent le mode d’élections des sénateurs
En seconde lecture, le 25 mai, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. La proportionnelle dans les 50 départements élisant trois sénateurs et plus est réintroduite. Le texte de l'Assemblée nationale prévoit par ailleurs que les communes désigneront un grand électeur par tranche de 300 ...
Les néo-ruraux souhaiteraient un meilleur accueil de la part de leur commune d’adoption
Les nouveaux habitants des campagnes n'ont, dans leur grande majorité, " eu aucune difficulté à s'intégrer dans leur nouvelle commune", constate une récente enquête des Familles rurales. Néanmoins, "dans la plupart des cas, les municipalités des communes d'implantation n'ont pas essayé de rencontrer" leurs nouveaux habitants, ce que ...
Quatre PDU adoptés
Seulement quatre plans de déplacements urbains ont été approuvés à un mois de la date butoir fixée par la loi sur l'air, a révélé Jacques Auxiette, président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) lors du vingtième anniversaire de cette association. Les quatre bons élèves sont les villes de Lyon, Rouen ...
Police municipale : recours contre le décret relatif à l’armement
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, CFTC) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale. Le SNPM juge que le décret « donne des moyens de défense inadaptés et obsolètes aux policiers municipaux ».