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Tempête et marée noire : le gouvernement débloque 5 milliards supplémentaires
5 milliards de francs. C'est le montant débloqué par le gouvernement lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, tenu à Nantes le 28 février. L'essentiel du budget annoncé sera engagé via la négociation d'avenants aux contrats de plan Etat régions. Au total, ce sont 4 milliards de francs qui seront ...
commission consultative des polices municipales : la CFTC conteste le mode de désignation
La CFTC se réjouit de la création de la mais conteste le mode de désignation des agents en son sein, tel que le prévoit le projet de décret soumis au Conseil supérieur de la FPT du 2 mars. Elle demande en effet que la représentation des agents par les syndicats soit déterminée par une élection au sein de la profession. Or, chaque ...
Le CDT du Var reçoit la certification Iso 9001
Le comité départemental du tourisme du Var est le premier CDT à obtenir la certification Iso 9001. Elle vient récompenser ses actions de développement ainsi que la démarche qualité engagée depuis 18 mois. La démarche lui a également permis de mettre en place une veille concurrentielle pour observer en permanence les fluctuations des ...
Emile Zuccarelli annonce une 3ème voie d’accès pour les concours
"Territoire et proximité, moteur de la modernisation du service public dans les communes " était le thème de la rencontre nationale organisée par Montreuil les 24 et 25 février avec la Délégation interministérielle à la Ville, le CNFPT et la Gazette. Lors des débats Emile Zuccarelli a rappelé que le gouvernement s'est engagé ...
Marseille lance le service Allo Mairie » accompagnement ainés «
A compter du 1er mars, la ville de Marseille proposera un nouveauservice aux plus de 65 ans. Avec un simple coup de téléphone à Allo Mairie, elles pourront demander à bénéficier de l'aide d'un emploi-jeune pour accomplir leurs démarches administratives. 50 postes sont en cours de recrutement pour ce service spécifique. Ils viendront ainsi ...
Aider les PME à exporter: le gouvernement en appel au soutien des régions
Afin de favoriser l'exportation des PME, le secrétariat d'Etat au commerce extérieur a présenté un dispositif auquel doivent être associées les collectivités locales. Il propose de mettre en place des ateliers techniques régionaux qui devraient réunir l'ensemble des partenaires concernés: Etat, réseaux consulaires, régions, et les ...
Archéologie préventive : le gouvernement simplifie le calcul de la redevance
Les députés ont voté le projet de loi relatif à l'archéologie préventive. Ils ont adopté un amendement simplifiant les modalités de calcul de la redevance acquittée par les aménageurs pour financer les opérations de diagnostic et de fouilles préventives. Il institue un taux unique - 2,58 francs par mètre carré-. Les logements sociaux ...
Christian Poncelet s’inquiète du report de l’examen de la proposition de loi Fauchon
Le président du Sénat fait part "de sa très grande surprise" devant le retrait de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 29 février de la proposition de loi sénatoriale relative à la responsabilité pénale des élus locaux. Christian Poncelet, "souhaite que le gouvernement respecte son engagement de faire adopter très rapidement ...
Création possible d’ un second département à la Réunion
Le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer devrait être présenté en Conseil des ministres fin mars et discuté en première lecture, à l'Assemblée nationale, en juin. D'ici là, les assemblées territoriales ont un mois (jusqu'au 18 mars) pour faire parvenir au gouvernement leur avis définitif sur le projet. Les principales dispositions ...
un projet de loi pour modifier la répartition et le nombre de sénateurs
Le ministre de l'Intérieur a présenté, le 23 février, un projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs, ainsi qu'un projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs. Le recensement général de la population conduit en effet à la création de 22 sièges dans 21 départements et à la suppression de 4 sièges dans ...
