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Cagnotte : 250 MF pour les collectivités locales
Le gouvernement rétrocédera 250 MF aux collectivités locales dans le cadre du collectif budgétaire, fin avril. La " cagnotte " fiscale profitera donc aux communes puisqu'elle permettra de diminuer de moitié la ponction de 497 millions de francs opérée en début d'année par l'Etat sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle ...
Le projet de loi solidarité et renouvellement urbains adopté par les députés
Le projet de loi solidarité et renouvellement urbains a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 mars. En ce qui concerne le volet transports, les plans de déplacements urbains prendront en compte désormais l'amélioration de la sécurité de tous les déplacements. Le PDU devra veiller dorénavant à prendre en ...
Le district de Montpellier crée la Cyber’Base Cap Alpha
Cette cyberbase , développée par Montpellier Méditerranée Technopole, participe d'une opération nationale expérimentée et menée dans six autres villes (Toulouse, Vesoul, Saverne, Lille, Saint-Denis et Conflans-Sainte-Honorine), en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations et la Cité des sciences. Objectif : développer les ...
Le syndicat d’électrification du Tarn explique ses excédents
Epinglé par la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées pour des excédents de recettes en 1997 et 1998, le syndicat départemental d'électrification du Tarn explique ces excédents par un décalage entre le calcul de la redevance et celui du montant d'investissement. Pour l'autorité concédante du réseau EDF, les excédents -estimés ...
Création d’une association de défense des villes hospitalières
"L'Association des villes hospitalières engagées pour la reconnaissance de leur spécificité structurelle et financière" vient de voir le jour. Placée sous la présidence de Claudine Cordillot, maire de Villejuif, elle a pour objectif de demander une compensation des pertes de recettes de fiscalité directe locale dues à la non imposition ...
Contrat de plan : le conseil régional de Bretagne fait monter la pression
La date de signature du contrat de plan entre l'Etat et la région Bretagne n'est toujours pas fixée. Le président du conseil régional n'entend pas s'engager sur ce document sans éclaircissements de la part de l'Etat. Josselin de Rohan, constate "avec surprise" que le ministre de l'Education nationale et de la recherche, Claude Allègre, a ...
« Machine à voter » : l’étude de l’IGA remise au ministre de l’Intérieur
Alors que le compte à rebours des prochaines élections municipales a commencé, l'Inspection générale de l'administration (IGA) vient de remettre au ministère de l'Intérieur son étude sur la "machine à voter". Celle-ci n'est pas divulguée, compte tenu des recommandations financières et des comparatifs tarifaires des différentes ...
Contrat de plan : le Nord Pas de Calais votera à nouveau le 27 avril
Le bureau exécutif du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a décidé lundi soir de soumettre à nouveau au vote le projet de contrat de plan Etat-région. Celui-ci avait été repoussé largement jeudi dernier par un cartel des non réunissant extrême droite, extrême gauche et droite républicaine par 56 voix contre 52. Les opposants ...
Les sapeurs-pompiers au programme du CSFPT
Les problèmes des sapeurs-pompiers professionnels constitueront l'un des points délicats de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 30 mars. Sont en effet inscrits à l'ordre du jour, d'une part, des dispositions législatives, relatives au congé pour difficultés opérationnelles, d'autre part, les ...
Le Lot-et-Garonne lance une prime de bonne conduite
A partir du mois de septembre 2000, les nouveaux conducteurs de 18 à 21 ans du Lot et Garonne pourront toucher, un an après l'obtention de leur permis, une prime de bonne conduite de 1500 francs. Cette somme leur sera versée sous deux conditions : ne pas avoir commis d'infraction au code de la route dans l'année suivant l'obtention du permis ...
