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TVA et restauration scolaire: le gouvernement se veut rassurant
Le gouvernement a donné des assurances aux élus et aux professionnels de la restauration scolaire, inquiets des conséquences de la récente décision du Conseil d'État (lire La Gazette du 1er avril 2000). Les "cantines scolaires et universitaires demeureront exonérées" de TVA, a notamment affirmé Daniel Vaillant, ministre des relations avec ...
Pyrénées-Atlantiques : Hendaye se dote d’un point information transfrontalier
A Hendaye, un quart de la population est originaire du Gipuzkoa, province espagnole située de l’autre côté de la frontière. C’est pour mieux intégrer les nouveaux arrivants que la commune d’Hendaye a décidé de créer un Point Information transfrontalier trilingue (français, basque, espagnol). Finalité : diffuser une ...
La communauté d’agglomération d’Aix-en-Provence pourrait regrouper 33 communes
Le projet de périmètre de la future communauté d'agglomération d'Aix-en-Provence présenté par le préfet, prévoit le regroupement de 33 communes (330 000 habitants). Elle intégrera notamment la communauté de communes des Monts Auréliens avec la ville de Rousset qui apporte sa Silicon Valley provençale. Le projet initial de la ...
Salaires : Michel Sapin rencontre les syndicats
Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin rencontrera les organisations syndicales mardi 11 juillet pour évoquer les questions salariales. Le ministre est, jusqu'à présent demeuré très discret sur sa marge de manœuvre. Une seule certitude - il l'a déclaré à plusieurs reprises : "2000 ne sera pas une année blanche".
Un nouveau délégué aux restructurations de défense
Jean-Pierre Aubert a été nommé le 5 juillet délégué interministériel aux restructurations de défense en remplacement de Pierre Pouessel, nommé préfet du territoire de Belfort. Inspecteur général de l'industrie et du commerce, Jean-Pierre Aubert fut directeur de cabinet de Jacques Chérèque, ancien ministre de l'Aménagement du ...
Les petites villes demandent des mesures pour les hôpitaux
L'Association des petites villes de France (APVF) s'inquiète de la démission de Claude Haut, sénateur maire de Vaison-la-Romaine, "décision motivée par l'absence de perspective pour le maintien du service de chirurgie de l'hôpital de la ville et les difficultés de dialogue avec l'Agence régionale d'hospitalisation". Pour l'APVF ...
Dexia-CLF confirme la bonne santé des collectivités
Les équilibres financiers globaux des collectivités "restent bien orientés" et devraient permettre "une forte progression des investissements". Tels sont les principaux constats établis par Dexia-Crédit local de France, dans sa note de conjoncture sur les finances locales pour 2000, présentée le 29 juin. En dépit des réformes touchant les ...
Besançon téléphone via le Net
La ville de Besançon va mettre en place un système qui permettra à tout son personnel administratif, d'ici 2003, de téléphoner via Internet. Cette technologie, baptisée Voix sur IP, permet de réduire les coûts de communication, ceux-ci étant beaucoup moins chers en passant par le réseau Internet. Elle permet également d'avoir des ...
Concours Lumière dans la ville
L'Académie nationale des arts de la rue (ANAR), EDF et Mazda Eclairage organisent le concours "Lumière dans la ville", à l'intention des villes qui se sont distinguées en matière d'éclairage urbain, et de mise en valeur de leur patrimoine architectural. Pour concourir, les collectivités doivent adresser un dossier avant le 30 septembre ...
Les libraires contestent le financement des livres scolaires par la région Paca
Regroupés au sein d'un collectif, une trentaine de libraires de la région Paca ont déposé un recours en annulation auprès du tribunal administratif contre la délibération créant un fonds régional d'acquisition de manuels scolaires. Les libraires craignent de perdre ainsi un marché important qui leur permet également d'attirer une ...
