France - Page 4463
Les tarifs dans les transports urbains seront fixés librement
Les autorités organisatrices de transports urbains (AOT) viennent d'obtenir le droit de fixer librement leurs tarifs. Un décret publié au Journal Officiel du 3 novembre (n° 2000-1070 du 31 octobre 2000) assouplit en effet la réglementation en vigueur. Toutes les AOT ne pourront pas arrêter librement les tarifs : ne sont visées que celles ...
Naufrage du Ievoli Sun : le conseil général de la Manche agit en justice
La commission permanente du conseil général de la Manche a autorisé son président, Jean-François Le Grand à agir en justice dans l'affaire de l'Ievoli Sun et à porter plainte contre X dans le but d'identifier les responsabilités en cas de dommages au patrimoine maritime et côtier du département, et de toute façon pour "déficit ...
Michel Sapin rencontrera les fédérations de fonctionnaires le 21 novembre prochain
Les fédérations de fonctionnaires seront reçues le 21 novembre prochain par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Michel Sapin, pour une première rencontre multilatérale sur les salaires. " 2000 ne sera pas une année blanche ", a affirmé à plusieurs reprises le ministre. Les syndicats s'attendent donc à une ...
Nouveaux critères pour le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire
La circulaire révisant les critères et les modalités d'intervention du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) "est actuellement soumise à la signature du Premier ministre", a indiqué Dominique Voynet, lors de l'adoption du budget du ministère de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale le 30 ...
Nouveau président attendu au CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale devra se doter, en 2001, d'un nouveau président. En effet, Michel-Antoine Rognard a décidé de ne pas se représenter à la mairie de Macon pour se consacrer à nouveau à sa profession d'avocat. N'étant plus élu local, il renoncera également à la présidence du Conseil supérieur ...
Les centres de gestion s’opposent au projet de conférences régionales sur l’emploi
La question de l'instauration d'un niveau régional de gestion de la FPT a largement dominé le Congrès de l'Union nationale des centres de gestion (UNCDG) organisé à Schoelcher (Martinique) les 30 et 31 octobre. Aux conférences régionales de l'emploi, préconisées par le CNFPT, l'UNCDG préfère une coordination des centres au niveau ...
Décentralisation : des aménagements, pas de bouleversement
Le processus de décentralisation évoluera bien, mais Lionel Jospin prendra son temps, calendrier électoral oblige. C'est le sens de l'intervention du Premier ministre, vendredi 27 octobre à Lille : "Un grand débat national doit maintenant s'ouvrir, a-t-il annoncé. Une nouvelle étape de la décentralisation ne peut en effet réussir sans ...
Fonds structurels : vague d’approbation de Docup Objectif 1
La Commission européenne a approuvé le 26 octobre 2000 cinq Documents unique de programmation (Docup) de zones éligibles à l'objectif 1 (régions en retard de développement) des fonds structurels européens 2000-2006. Sont concernés : la Corse (dotation de 181 millions d'euros), le Nord-Pas-de-Calais (dotation de 389 millions d'euros pour ...
Veille économique en Basse Normandie
La Basse Normandie vient de lancer un nouveau portail régional dédié à l'information économique et publique de la région. "Outil au service de la veille et de l'intelligence économique" selon ses concepteurs, Basse-Normandie.net a été développé par l'Adit (Agence pour la Diffusion de l'Information Technologique) en partenariat avec le ...
Un troisième aéroport international devrait être construit
En présentant le 26 octobre les propositions du gouvernement sur les neuf schémas de services collectifs, Lionel Jospin a abordé la question controversée de l'implantation d'un troisième aéroport international en Ile-de-France. Si ce nouvel équipement lui paraît indispensable pour décongestionner Orly et Roissy (tout en développant les ...
