France - Page 4463
La mairie d’Orange délègue la gestion de son Théâtre antique au secteur privé
Le célèbre site, qui accueille depuis 1971 le festival d'art lyrique des Chorégies, est à nouveau sous les feux de l'actualité. La municipalité dirigée depuis 1995 par Jacques Bompard (FN) a décidé mercredi, par un vote à la majorité absolue, de déléguer la gestion du Théâtre antique et du musée municipal à une société privée ...
Administration électronique : acte II
C'est dans le cadre de la 22è Université d'Hourtin (Gironde) que Michel Sapin, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a annoncé le 21 août l'entrée de la France "dans la deuxième étape de l'administration électronique. Le ministre a définit cinq exigences qui gouverneront le déploiement de l'administration ...
Administration électronique : acte II
C'est dans le cadre de la 22è Université d'Hourtin (Gironde) que Michel Sapin, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a annoncé le 21 août l'entrée de la France "dans la deuxième étape de l'administration électronique. Le ministre a définit cinq exigences qui gouverneront le déploiement de l'administration ...
Nouveau départ pour le Conseil Supérieur des Bibliothèques
Après 18 mois de silence, le Conseil Supérieur des Bibliothèques (CSB), organisme chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les questions relatives aux bibliothèques et aux réseaux documentaires, devrait connaître un nouveau départ à la rentrée prochaine. Selon diverses informations recueillies par la Gazette, les ...
DGCCRF : le contrôle des marchés publics prioritaire
Le rapport annuel d’activités de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, rendu public à la fin du mois de juillet, met en évidence en 2000 une augmentation des lettres d’observation de ses agents, à l’occasion du contrôle de légalité qu’ils exercent lors des ...
Les investissements des départements en hausse de 7% en 2001
L’analyse des budgets primitifs (BP) des départements réalisée par l’Association des départements de France (ADF), indique que les investissements des conseils généraux progresseront de +7% en 2001. Ces dépenses sont essentiellement consacrées à la voirie, aux collèges, et aux subventions versées aux communes et aux ...
Taux de concours de la DGD pour les bibliothèques : le CFL émet un avis réservé
Le Comité des finances locales (CFL), réuni le 12 juillet dernier, a émis un avis réservé au projet de décret fixant, pour 2001, le taux de concours relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD), pour les bibliothèques municipales. Ce projet de décret porte le taux de concours pour 2001 à 3%, soit ...
Faible hausse des budgets des régions en 2001
Selon une étude de la DGCL, 2001 ne s’annonce pas, au travers de l’analyse des budgets primitifs (BP), comme une année de forte reprise, bien qu’elle soit la première année de mise en œuvre des contrats de plan Etat-région 2000 – 2006. Les BP 2001 des régions font état d’une hausse apparemment élevée, de ...
L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur est installé
La Secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, a officiellement installé, le 10 juillet dernier, l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur, créé au sein du Centre scientifique et technique du bâtiment à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne). L'équipement de recherche réunit, sur 2 000 mètres carrés, quatre laboratoires et ...
Le décret sur les 35 h dans les transports annulé
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs. Le décret autorisait la conclusion d’accords collectifs contenant des dispositions moins favorables aux salariés que ce que lui-même prévoyait. Or la loi du 3 octobre ...


