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France - Page 4458

Gouvernement 21/11/2000

83e Congrès des maires de France : les annonces de Lionel Jospin

Intervenant en conclusion de la séance solennelle d'ouverture du 83ème congrès des maires, le Premier ministre Lionel Jospin a annoncé plusieurs mesures.- Décentralisation : le gouvernement proposera "en janvier 2001" un débat d'orientation générale.- Démocratie locale : dès 2001, le gouvernement soumettra au Parlement un projet de loi ...

Technologies de l'Information et de la Communication 21/11/2000

Puces de silicium : les collectivités locales adoptent les extranets

Le prix des Puces de Silicium*, qui récompense chaque année les meilleures réalisations informatiques des collectivités locales, a été remis, mardi 21 novembre, dans le cadre du Salon des Maires et des Collectivités Locales, sous la présidence de Roger Chinaud, membre du collège de l'autorité de régulation des télécommunications ...

Social 20/11/2000

Le syndicat SUD monte au créneau à Dunkerque

Le ton monte entre le syndicat SUD et la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral. SUD met en cause la non application d'une délibération communautaire instaurant l'indemnité d'exercice des missions (IEMP), et évoque un impayé de 10 millions de francs. Cette prime, adoptée en novembre 1998, était inférieure au taux maximum ...

Justice, jurisprudence 20/11/2000

Abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin : l’Etat condamné à 36 150 000F

L'Etat a été condamné pour faute par le Conseil d'Etat à réparer le préjudice subi par le conseil général du Haut-Rhin et le conseil régional d'Alsace suite à l'abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin par le gouvernement. Le département et la région avaient investi dans des travaux d'aménagement pour préparer le projet ...

Sécurité 20/11/2000

Un contrat local de sécurité pour Talence

Talence (38 421 hab., Gironde), ville de la banlieue bordelaise vient de se doter d'un contrat local de sécurité. Ses difficultés sont liées au campus qui accueille 30 000 étudiants et où s'installent les gens du voyage, et le quartier de Thouars avec ses grands ensembles qui hébergent 5.572 habitants, soit 13 930 habitants/km² contre 4 ...

Citoyenneté 20/11/2000

Mars 2001 : appel aux électeurs européens

Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur et Pierre Moscovici, ministre des Affaires européennes, ont lancé une campagne d'information pour inciter les ressortissants de l'Union européenne qui résident en France, à s'inscrire avant le 30 décembre sur les listes électorales de leur mairie de domicile, afin de voter aux municipales de mars ...

Transports 20/11/2000

Les chiffres 1999 du transport public urbain

La fréquentation des transports publics a continué à augmenter en 1999, quoique moins qu'en 1998 (+ 0,4% contre + 2,2%), selon les dernières données de l'Union des transports publics. On compte en moyenne 87 voyages par habitant dans les réseaux de province. Malgré cette hausse, le taux d'utilisation est en baisse puisque les réseaux ...

Intercommunalité 17/11/2000

Les communautés urbaines s’invitent au débat sur la décentralisation

Les exécutifs des 14 communautés urbaines de l'Hexagone, réunis pour leurs journées annuelles à Arras, ont constitué, vendredi 17 novembre, une nouvelle association des communautés urbaines de France. "Nous étions un club de présidents, nous devenons une association. C'est plus qu'une nuance, c'est la volonté forte de marquer notre ...

Intercommunalité 17/11/2000

Montpellier : coup de frein à la future communauté d’agglomération

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, mercredi 15 novembre, deux arrêtés préfectoraux relatifs à la constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier. La décision des juges se base sur un vice de procédure. Ces deux décisions "ne remettent pas en cause la pertinence de la communauté", expliquent le préfet de ...

Coopération décentralisée 16/11/2000

Partenariat euro-méditerranéen : les Quinze renforcent leur aide

L'Union européenne a annoncé le renforcement de son programme Meda, destiné à soutenir la réforme des structures économiques et sociales des territoires et des Pays Tiers Méditerranéens (PTM)*. Pour la période 2000-2006, il sera doté de 5,35 milliards d'euros contre 3,5 milliards d'euros entre 1995 et 2000. Ce montant, inférieur à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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