Réglementation - normes

Pompes funèbres : un décret assouplit le transport de corps

Par • Club : Club Techni.Cités
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Un décret relatif au transport de corps avant mise en bière, paru au JO du 9 août (p. 13656), permet de rapprocher le corps d’un défunt de sa famille en donnant au maire la possibilité d’autoriser un second transport de corps à visage découvert vers le domicile de la personne décédée, vers la résidence d’un membre de sa famille ou vers une autre chambre funéraire, quel que soit le lieu de dépôt initial. Les dispositions de ce décret visent également à alléger la procédure de transport du corps des personnes décédées au sein des établissements de santé qui disposent d’une chambre mortuaire en dehors de leur enceinte, en substituant à l’autorisation du maire de la commune un accord du chef d’établissement et ceci aussi bien pour les transports de corps effectués à l’intérieur qu’à l’extérieur de la commune. Par ailleurs, le Conseil national des opérations funéraires (CNOF) a approuvé en juillet un projet de circulaire qui devrait assouplir le cadre juridique des chambres mortuaires en leur permettant d’accueillir, à titre accessoire et onéreux, les corps des personnes décédées hors de l’établissement de santé lorsqu’il n’existe aucune chambre funéraire à proximité. Ce texte paraîtra prochainement au Journal officiel.. Enfin, le ministère de l’Intérieur étudie actuellement un dispositif d’informatisation des demandes d’habilitation dans le domaine funéraire. Objectif, harmoniser l’examen de ces demandes au sein des préfectures.
Xavier Brivet

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