France - Page 4418
Le Projet de loi « Etablissement public de coopération culturelle » déposé dans les 6 prochains mois
Michel Duffour, le secrétaire d'Etat à la décentralisation culturelle, a fait le point, lors de la réunion du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, mardi 12 décembre, sur l'état d'avancement du projet de loi visant à créer des établissements publics de coopération culturelle, "outil d'individualisation ...
Coup d’envoi du programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté le 6 décembre le programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique. Ce programme s'articule autour de quatre domaines : la demande des ménages et des entreprises, les transports, l'habitat, et le développement des énergies ...
Edmond Hervé chargé d’une réflexion sur le « temps des villes »
Le ministre délégué à la ville, Claude Bartolone, et Nicole Pery, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, ont confié le 12 décembre une mission de réflexion sur le "temps des villes" au maire de Rennes, Edmond Hervé. Dans l'esprit du gouvernement il s'agit d'harmoniser la vie du citoyen qui jongle entre ses horaires de travail, et ceux ...
Vers un RMI pour les jeunes ?
L'Assemblée nationale a adopté, le 12 décembre, une proposition de loi visant à créer une commission nationale pour l'autonomie des jeunes. A l'origine, le texte déposé par le député Alain Bocquet avait pour vocation de créer une allocation pour les jeunes de 16 à 25 ans. Un amendement déposé par Patrick Malavieille, au nom de la ...
District du Grand Caen : la communauté d’agglomération refusée par une majorité d’élus
Réuni en séance le 1er décembre dernier, le conseil du district du Grand Caen (Calvados, 18 communes, 200 000 habitants) a refusé la transformation de ce dernier en communauté d'agglomération. Pour être validé, ce projet devait recueillir les deux tiers des votes de l'ensemble de l'assemblée, soit 39 voix sur un total de 58. Mais ...
Une première européenne pour le conseil général de Seine-Maritime : il achète un port privé anglais
Pour réactiver le trafic transmanche entre Dieppe (Seine-Maritime, 34 651 habitants) et Newhaven (Angleterre) et sauver environ un millier d'emplois, le conseil général de Seine-Maritime a acheté le port privé de Newhaven. Les élus du conseil général ont ratifié le 8 décembre la proposition du président, Charles Revet, de prendre le ...
Affaire du Drac : le responsabilité pénale de la ville de Grenoble n’est pas engagée
La Cour de cassation a reconnu, dans un arrêt rendu mardi 12 décembre, l'absence de responsabilité pénale de la commune de Grenoble dans l'affaire du Drac. Selon la haute juridiction, l'activité d'accompagnement assurée par un agent de la commune n'était pas susceptible d'une délégation de service public (le service public concerné ...
Michel Duffour lève le voile sur les « protocoles de décentralisation culturelle »
A l'occasion de la réunion du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, mardi 12 décembre, Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la communication, et Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, ont présenté la liste des huit sites proposés pour expérimenter ...
L’association des anciens de l’INET fait sa mue
Réunie dans le cadre des Entretiens territoriaux de Strasbourg, l'association des anciens de l'Institut national des études territoriales (INET) a adopté de nouveaux statuts. Elle a notamment affirmé son souhait de "s'ouvrir à tous les cadres dirigeants territoriaux" qui ont suivi une formation au management territorial. A cette fin, elle ...
Conseil constitutionnel et loi SRU : oui aux 20% de logements sociaux; non à des sanctions automatiques
Le Conseil constitutionnel, statuant le 7 décembre sur les recours relatifs à la loi SRU, a décidé que le seuil de 20% de logements sociaux n'est pas en lui-même une atteinte à la libre administration des collectivités locales. En revanche, il a annulé l'automaticité des sanctions infligées aux communes n'ayant pas satisfait à ces ...
