France - Page 4416
Paca : coup de pouce des collectivités pour les RMIstes
Comme ils en ont pris l'habitude depuis maintenant deux ans, le conseil général des Bouches-du-Rhône et le conseil régional Paca donnent un coup de pouce en cette fin d'année aux rmistes et aux chômeurs. Le département versera ainsi une allocation exceptionnelle de 750 francs à tous les bénéficiaires du RMI et une aide de 1 000 francs ...
Les agents du CNFPT en grève le 20 décembre
L'intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA représentant les agents du CNFPT a appelé à la grève le 20 décembre. Cet arrêt de travail avait été précédé d'un mouvement dans les écoles nationales d'application des cadres territoriaux (ENACT) le 23 octobre, revendiquant la création de 49 postes pour celles-ci, une modulation du rythme ...
Sécurité des établissements scolaires : les internats sur la sellette
Dans son rapport 2000, rendu public mercredi 20 décembre, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement public, pointe les lacunes des internats scolaires en matière de sécurité des bâtiments et de prévention du risque incendie. Les auteurs du rapport font état de "faits particulièrement ...
RMI dans les DOM : alignement complet au 1 janvier 2002
Le Premier ministre a annoncé, mardi 19 décembre lors de la séance de question d'actualité à l'Assemblée nationale, l'alignement du RMI dans les départements d'outre-mer sur celui de la métropole. Le rattrapage, effectué en deux étapes, sera complet au 1er janvier 2002. En moyenne, le montant versé au titre du RMI dans les DOM est ...
Droit de prêt : Catherine Tasca propose un « prêt payé » financé par l’Etat et les collectivités
La ministre de la Culture et de la Communication a annoncé, mardi 19 décembre, un certain nombre de propositions visant à régler la question du droit de prêt. Opposée à un droit de prêt "payant" acquitté par l'usager, Catherine Tasca a proposé la mise en place d'un "prêt payé" financé à la fois par l'Etat et les collectivités ...
La communauté urbaine de Lyon s’adapte à la loi Chevènement.
La communauté urbaine de Lyon a décidé, lundi 18 décembre, d'adapter ses statuts à la loi Chevènement. Cette décision se traduira par une taxe professionnelle unique et une dotation de solidarité communautaire applicables au 1er janvier 2002. Une commission spéciale avait été créée en juillet dernier pour préparer le projet. La ...
Poitiers signe sa RTT
La ville de Poitiers, la communauté d'agglomération et le CCAS viennent de signer avec les quatre syndicats (FO, CGT, CFDT et CFTC) la réduction du temps de travail avec entrée en application au 1er janvier 2001. Elle touche 2500 agents qui travailleront, par an, 120 heures de moins en 2001 et 141 heures en 2002 par rapport au travail ...
La région Paca veut créer un fond intempéries financé par une hausse de la fiscalité régionale
Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur veut créer un fonds intempéries pour venir en aide aux communes et aux populations sinistrées au cours des dernières semaines dans les départements alpins, notamment dans l'arrière pays niçois. Le fonds serait doté d'une enveloppe de 105 millions de francs, dont 70 millions consacrés aux ...
Un référentiel qualité pour les centres de congrès
France-Congrès, association des maires des villes de congrès qui regroupe 46 villes, s'engage dans la certification de services. La première étape de cette démarche qualité a été l'élaboration du référentiel Qualicongrès qui comporte 20 engagements applicables par tous les palais des congrès adhérents à l'association et contrôlés ...
Les annonces de Lionel Jospin sur les réseaux fibres noires satisfont les acteurs locaux
Lionel Jospin a donné toute satisfaction aux associations d'élus en annonçant vendredi 15 décembre à Castres un assouplissement des conditions d'intervention des collectivités locales dans les infrastructures de télécommunications (les mesures préconisées par le gouvernement sont disponibles ici). Pour Jean-Pierre Sueur, président de ...
