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Réforme des sondages d’opinion
Un projet de loi sur les règles de diffusion des sondages a été présenté le 16 janvier en conseil des ministres. Le texte, qui pourrait s'appliquer pour la prochaine élection présidentielle, autorise la publication des sondages jusqu'au vendredi soir qui précède le scrutin. Il modifie ainsi la loi du 19 juillet 1977, qui interdisait ...
Création d’un observatoire des services publics locaux
En respectant quels principes, et dans quels objectifs les collectivités doivent-elles décider de la création et des modalités de gestion de leurs services publics ? La charte des services publics locaux, signée le 16 janvier au Sénat, par les associations des départements, des maires et des régions de France (ADF, AMF, ARF), sous l'égide ...
Le Scot métropolitain Nantes – Saint-Nazaire sur les rails
Le projet d’un Scot (schéma de cohérence territoriale) commun à Nantes et Saint-Nazaire se précise : trois EPCI (établissement public de coopération intercommunale) viennent d’en approuver le principe dont la communauté d’agglomération de Saint-Nazaire, mardi 15 janvier, et la communauté urbaine de Nantes, vendredi 18 ...
La Conseil constitutionnel censure partiellement le projet de loi sur la Corse
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 17 janvier, quelques dispositions de la loi sur la Corse donnant un nouveau statut à l'île. Il a refusé que l'assemblée régionale puisse adapter les lois, au motif que ce pouvoir appartient seul au Parlement, sauf à modifier la Constitution. En revanche, il a admis la possibilité pour l'assemblée ...
Après trois jours de grève, les bus de Saint-Nazaire (44) roulent à nouveau
Après trois jours de grève, le personnel de la Stran, société d'économie mixte qui gère les transports en commun sur les neuf communes de la communauté d'agglomération de Saint-Nazaire, a repris le travail. Un accord entre représentants syndicaux et direction a été trouvé mercredi soir 16 janvier. Tous les salariés de la Stran (135 ...
Des logements sociaux récompensés par le Prix d’Architecture du Moniteur
Les Prix d'architecture du Moniteur - Equerre d'Argent et Première Œuvre – ont été remis par Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, et Jacques Guy, président du Groupe Moniteur, le 16 janvier dans les locaux de la future Cité de l'Architecture et du Patrimoine au Palais de Chaillot. Le Prix de l'Equerre ...
Bercy : Des nouvelles de la réforme
Trouver, dans une seule et même trésorerie locale, au sein d'un point d'accueil baptisé « Minéfi (comme ministère de l'économie et des finances) Services contact », un interlocuteur susceptible de renseigner le contribuable sur l'ensemble de son dossier fiscal. C'est-à-dire à la fois sur des questions concernant le paiement de son impôt ...
Archéologie préventive : le décret bientôt paru
Le décret relatif aux procédures administratives et financières d'application de la loi réformant l'organisation de l'archéologie préventive a été présenté au Conseil des ministres du 16 janvier par le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Il organise ainsi les missions de l’Institut national de ...
Transports ferroviaires : la Haute-Normandie refuse d’assumer les risques financiers liés à des grèves
Alors que la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs est effective depuis le 1er janvier 2002, la convention liant la région de Haute-Normandie à la SNCF pour l'exploitation du réseau TER ne sera sans doute pas signée avant quelque temps. La négociation entre les deux partenaires achoppe en effet sur le montant d'un éventuel ...
Les agglomérations mieux loties que les pays
Certes, l'appropriation des TIC par les collectivités (les usages les plus communs) ne fait pratiquement plus de doute, si l'on se réfère à l'étude réalisée par l'ACDF (Assemblée des communautés de France) et le cabinet KPMG au cours de l'été 2001. Certes, près de 92 % des pays disposent en effet d'une messagerie simple et 40 ...
