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La Drass de Midi-Pyrénées lance un site observatoire de la qualité des eaux régionales
A l'occasion de la journée mondiale de l'eau la direction régionale de la santé de Midi-Pyrénées lance un site internet d'information sur la qualité de l'eau potable de la région. "midipy.sante.gouv.fr" répertorie les 15 000 prélèvements par an réalisés sur les 2000 unités de distribution, 2400 captages et 800 stations de traitement ...
L’élection des présidents de conseils généraux donne lieu à quelques surprises
Les 4217 conseillers généraux, dont ceux élus lors des élections du 11 et 18 mars dernier se réunissaient vendredi 23 mars en assemblée plénière pour élire leurs présidents, et déterminer la composition de la commission permanente. La plupart des résultats de cette élection sont d'ores et déjà disponibles sur le site de l'Assemblée ...
Les restaurants des personnels municipaux soumis au taux de TVA réduit ?
Le décret abrogeant le régime dérogatoire des cantines d'entreprises, vieux de 60 ans, est paru au Journal officiel le 21 mars. Il fait suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2000 qui, après une requête des organisations professionnelles de la restauration commerciale, avait jugé illégale l'exonération de TVA dont bénéficiaient ...
Les élus des petites villes veulent une réforme rapide des conditions d’exercice des mandats locaux
Quelques jours après les élections municipales, l'Association des petites villes de France (APVF) interpelle le gouvernement en lui réclamant un "projet de loi ambitieux" sur la modernisation des conditions d'exercice des mandats locaux. Sur la base du Livre Blanc établi par l'association au mois de novembre 2000, l'APVF demande ...
Le projet de loi sur les musées adopté en conseil des ministres
Maintes fois annoncé mais toujours reporté, le projet de loi sur les musées semble cette fois-ci sur les rails : Catherine Tasca, ministre de la Culture, l'a présenté en Conseil des ministres, mercredi 21 mars, avec l'espoir de le voir examiné par le Parlement avant l'été. Parmi les dispositions phares du projet figure la création d'un ...
L’agence de l’eau Loire-Bretagne nomme un directeur des collectivités locales
L'agence de l'eau Loire Bretagne prépare une réorganisation interne. Dans ce cadre, elle va créer un poste de directeur des collectivités locales au siège d'Orléans. La mission est confiée à Jean-Louis Rivoal, 48 ans, actuel délégué régional de l'agence à Nantes, qui prendra ses nouvelles fonctions au début de l'été. Il aura la ...
Les archives de la Corrèze sauvent l’histoire de l’accordéon
Les archives départementales de la Corrèze ont passé une convention de dépôt avec la manufacture d'accordéons Maugein, à Tulle, dernière fabrique de ces instruments en France. "C'est un dépôt très important pour la ville de Tulle qui se prépare à ouvrir un pôle national de l'accordéon", estime la directrice, Hélène Say. Les ...
Appel à candidature autour du multimédia éducatif
Le ministère de l'Education nationale lance un appel à candidature auprès des communes et groupements de communes pour l'accueil d'une "Villa Médicis du multimédia", c'est-à-dire une résidence européenne dédiée au multimédia éducatif. Cette future résidence sera un lieu de création, de réflexion, de recherche, de formation et de ...
Eaux de baignade : la France condamnée pour application lacunaire de la directive européenne
Suite à un recours introduit par la Commission européenne, la France a été condamnée par la Cour de justice européenne, qui a relevé "plusieurs lacunes" dans l'application de la directive du 8 décembre 1975 sur la qualité des eaux de baignade. Dans un arrêt du 15 mars, la Cour de Luxembourg juge ainsi que la France n'a pas pris les ...
L’Etat assumerait plus de 60 % du droit de prêt
Dans une interview accordée à Livres Hebdo, parue vendredi 16 mars, André Ladousse, conseiller de la ministre de la Culture pour le livre, affirme que l'Etat pourrait "prendre en charge le forfait de 10 francs par inscrits" dans les bibliothèques municipales, en lieu et place des communes. L'Etat tiendrait ainsi compte des observations des ...
