France - Page 4383
Le Sénat modifie le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie
Le Sénat a modifié en première lecture, le 22 mai, les modalités de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en supprimant le fonds créé à cet effet par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont considéré que l'on ne pouvait faire appel à la CSG. Ils estiment que le financement de l'APA relève de la responsabilité ...
Une circulaire fixera la composition des repas en restauration scolaire
La circulaire relative à la composition des repas en restauration scolaire est en cours de signature par les ministres concernés. C'est du moins ce qu'a fait savoir Bernard Kouchner, ministre délégué à la Santé, le 21 mai, lors de la première réunion du comité stratégique du programme national nutrition Santé (PNNS), mis en place en ...
Moneo arrive à Bordeaux
Destiné aux petits achats pour lesquels se pose le problème de la monnaie, le porte-monnaie électronique Moneo du groupement BMS vient d'être lancé sur les 26 communes de l'agglomération bordelaise. 500 commerçants sur les 1 000 concernés ont d'ores et déjà adhéré à Moneo et certains bureaux de Poste accepteront Moneo. A partir du ...
Passer du zonage aux contrats
Remplacer à l'horizon 2006 l'actuel système de zonages d'aménagement du territoire par une "contractualisation fondée sur des projets de territoire liant mesures de développement économique et de protection de l'environnement", telle est la proposition faite par deux députés dans un récent rapport au Premier ministre. "Il est très ...
Claude Bartolone veut ouvrir les grands projets de ville à la population
Le ministre délégué à la ville Claude Bartolone souhaite la création de comités consultatifs dans chaque grand projet de ville (GPV). Il l'a affirmé lors de la signature du plus gros GPV de France, à Lille, le 17 mai. Le ministre souhaite que ces comités, représentant la population des quartiers concernés, puissent adapter et enrichir ...
Les immigrés ont du mal à accéder au logement social
Dans une "note" rendue publique le 15 mai, le groupe d'études et de lutte contre les discriminations (GELD) fournit une étude des "discriminations raciales et ethniques dans l'accès au logement social" qui met à mal les politiques publiques (gouvernementales et locales) destinées à favoriser l'accès au logement social. Principale conclusion ...
Crues en Bretagne : la mission interministérielle rend ses conclusions provisoires
Il faut réaliser dans un premier temps 300 millions de francs (45,73 millions d'euros) pour éviter la reproduction des inondations qui ont frappé la Bretagne fin 2000. C'est l'une des propositions qui figurent dans le rapport d'étape de la mission interministérielle sur ces crues, rendu public, le 15 mai à Rennes. Le programme pluriannuel de ...
Michel Duffour encourage les collectivités locales à soutenir le cinéma
Lors de son passage au Festival de Cannes, le 15 mai 2001, Michel Duffour, secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, a invité les collectivités locales à s'engager dans le soutien à production cinématographique et aux tournages en région. Il a fait savoir que ses services réfléchissaient à des mesures ...
Une commission d’enquête parlementaire sur les inondations
Les députés ont approuvé jeudi 17 mai la création d'une commission d'enquête sur " les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles. " Cette commission se penchera également sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte ...
Le gouvernement va aménager les dispositifs de protection de l’enfance
La réforme de la protection de l'enfance annoncée par la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a fait l'objet d'une communication au conseil des ministres du 16 mai. Objectif : prévenir les difficultés familiales pour éviter les placements et diversifier les formes d'accueil des enfants. Ces mesures ...
