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France - Page 4378

Transports 21/06/2001

Communauté urbaine du Grand Nancy : le tramway sur pneus ne circulera pas avant septembre 2001

André Rossinot, le président de la communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn), a présenté ce jeudi le rapport de l'expert sur les dysfonctionnements du tramway sur pneus à Nancy. Commandé par le tribunal administratif à la suite de la saisine de la Cugn le 9 avril dernier, il relève "un défaut de conception des organes impliqués dans la ...

Technologies de l'Information et de la Communication 21/06/2001

Mégalis, le réseau à haut débit des régions Bretagne et Pays de la Loire retient 17 projets

Les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire ont présenté jeudi 21 juin le résultat du premier appel à projets "pour la création d'applications et de services à haut débit". Il désigne les 17 premiers acteurs (sur 77 candidats) chargés de "nourrir" Mégalis. Principaux financeurs de ce réseau interrégional haut débit, les deux conseils ...

Aménagement du territoire 21/06/2001

Dernier avis sur les schémas de services collectifs

La phase de consultation sur le projet de décret relatif aux schémas de services collectifs (SSC) est désormais quasiment terminée. Le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) et la Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale ont respectivement rendu leurs avis, les 19 et 20 juin ...

Culture 21/06/2001

Les sénateurs veulent réduire le pouvoir discrétionnaire des ABF

Contre l'avis du secrétaire d'Etat au Patrimoine, les sénateurs ont voté, le 14 juin, la création, dans chaque département, d'une commission du patrimoine. Leur texte prévoit que lorsque des travaux envisagés aux abords de monuments historiques, dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural et urbain ...

Sécurité 20/06/2001

L’AMF crée un groupe de travail sur la sécurité des personnes et des biens

Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à examiner les 26 et 27 juin, en nouvelle lecture, le projet de loi sur la sécurité quotidienne, l'Association des maires de France (AMF) vient de constituer un "groupe de travail sur la sécurité des personnes et des biens". Ce groupe, co-présidé par Gilles de Robien, maire d'Amiens, et ...

Gestion locale 20/06/2001

Bataille de l’eau à l’Office HLM de Toulon

Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire qui oppose depuis neuf ans l'office HLM de Toulon et la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), filiale de Vivendi. Le tribunal de grande instance de Toulon vient de condamner la CEO à rétablir l'eau dans des conditions normales dans une centaine d'appartements de l'Office. Le 5 juin dernier, la CEO ...

Culture 20/06/2001

Création d’un studio de cinéma à Villeurbanne

Les collectivités locales et l'Etat viennent de lancer la construction d'un studio de cinéma sur 1 360 m2, à Villeurbanne (127 300 hab., Rhône), qui sera ouvert en mars 2002. L'investissement, d'un montant de 21 millions de francs (3,2 millions d'euros), est pris en charge par la ville de Villeurbanne (10 millions de francs - 1,52 millions ...

Social 20/06/2001

Les politiques municipales de la petite enfance passées au crible

D'après une enquête de l'ODAS* dans les villes de plus de 30 000 habitants, le nombre d'enfants concernés par les modes de garde n' a cessé de croître. C'est l'accueil chez une assistante maternelle qui s'est le plus développé. Si l'accueil collectif a su s'ajuster aux nouvelles contraintes des parents, l'offre reste néanmoins trop rigide ...

Coopération décentralisée 18/06/2001

Les collectivités de Rhône-Alpes se concertent pour développer leurs actions de coopération décentralisée

Les villes de Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, la Communauté urbaine de Lyon et la Région Rhône-Alpes ont décidé de mettre en commun leurs projets de coopération décentralisée. Deux priorités portent sur l'élaboration d'un programme concerté d'actions à l'international en 2002-2003, et sur des partenariats avec des opérateurs ...

Intercommunalité 15/06/2001

Une circulaire pour les contrats d’agglomération

Les conditions de mise en œuvre des contrats d'agglomération sont désormais précisées dans une circulaire du 6 juin adressée aux préfets de région et de départements. Ce document émane conjointement de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), de la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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