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Des entreprises assignent la communauté d’agglomération de Saint-Etienne devant le tribunal administratif
Une trentaine d'entreprises ont décidé d'assigner Saint-Etienne Métropole devant le tribunal administratif de Lyon. Elles souhaitent ainsi faire annuler une mesure généralisant le "versement transport" à l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire de la communauté d'agglomération (CA) stéphanoise. La décision de la ...
La CUGN finance les études de sa prochaine ligne de tramway
La communauté urbaine du grand Nancy (CUGN) n'en est pas à un paradoxe près. Alors que la première ligne de tramway n'est toujours pas en service commercial, 14 mois après son inauguration, le conseil de la CUGN a adopté le 1er février, le financement des études d'une troisième ligne de transports en commun en site propre. Cette ligne ...
La croissance de l’intercommunalité continue à peser sur la répartition de la DGF
La poursuite de la progression du mouvement intercommunal pèsera lourd, cette année encore, sur la répartition des fonds de concours de l’Etat aux collectivités. A l’intérieur de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la progression minimale de la dotation d’intercommunalité sera, en 2002, de 290 millions ...
La police municipale d’Olivet sera armée
Dans quelques semaines les policiers municipaux d'Olivet (banlieue sud d'Orléans, 20 000 habitants) pourront circuler armés. Après une demande du maire, la préfecture du Loiret vient en effet de donner son accord pour que les 11 agents portent une arme à feu lors de leurs missions. Cette demande était en fait directement formulée par les ...
Risques industriels : deux rapports et un projet de loi
C’est mercredi 6 février que le conseil des ministres doit examiner le projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques. Un sujet auquel sont consacrés deux récents rapports : celui remis au Premier ministre par Philippe Essig, qui pilotait le débat national organisé après l’explosion de Toulouse, et celui de la ...
La pastille verte est-elle encore utile ?
La pastille verte, créée par la loi sur l’air de décembre 1996 pour identifier les véhicules thermiques les moins polluants, est aujourd’hui apposée sur 45 % des véhicules particuliers et cette part va croissant, du fait du renouvellement du parc. Entre les véhicules à pastille verte, ceux sélectionnés par leur plaque ...
Les habitants de Treillières refusent d’intégrer la communauté urbaine de Nantes
Treillières et ses quelque 6 200 habitants ne rejoindront pas les 24 communes de la communauté urbaine de Nantes (550 000 habitants). Invitée, dimanche 3 février, à se prononcer par voie de référendum organisé par la municipalité selon la loi du 6 février 1992, la population a clairement indiqué son opposition au projet mené par la ...
Plate-forme contre l’illétrisme dans le Centre
Le conseil régional du Centre va s'investir durablement dans la lutte contre l'illettrisme avec la mise en place d'une "plate-forme" expérimentale destinée à regrouper et mutualiser les moyens. Tous les acteurs de la lutte contre l'illettrisme (notamment les CRIA, centres de ressources illettrisme et analphabétisme), soit 19 organismes de ...
Centre : « un volant pour l’insertion »
Le conseil régional du Centre lance son opération "un volant pour l'insertion" destinée à financer le coût du permis de conduire à certains jeunes. Pour bénéficier de cette aide les jeunes de moins de 26 ans devront être inscrits dans une mission locale ou PAIO de Chartres, Nogent-le-Rotrou, Montargis, Pithiviers et Châteaudun. Ils ...
Rouen ouvre une maison médicale des urgences
En partenariat avec l'Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM), le SAMU et l'Union Régionale des Médecins Libéraux, la ville de Rouen (Seine-Maritime, 106 512 habitants) vient d'ouvrir une Maison Médicale des Urgences (MMU) située au cœur de la cité. Ouverte tous les jours jusqu'à minuit (y compris samedi et dimanche ...
