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France - Page 4362

Fonction publique 27/02/2002

Grenoble : les emplois-jeunes s’interrogent sur leur avenir

Les emplois-jeunes de la ville de Grenoble ont manifesté le 25 février aux abords de la mairie. Une date symbolique, puisque l'administration se réunissait le même jour pour discuter de la pérennisation de leurs postes. « Après deux rencontres de négociations, la mairie s'est engagée dans une démarche plus participative et a précisé ...

Transports 27/02/2002

Régionalisation des transports ferroviaires : la Basse-Normandie signe sa convention avec la SNCF

La Région Basse-Normandie vient de signer avec la SNCF sa convention pour l'exploitation du réseau de transport express régional (TER). Signé pour une période de 5 ans, l'accord prévoit, outre les engagements définissant de façon consensuelle les rôles de chacun des deux partenaires, un système de bonus-malus concernant les pénalités ...

Fonction publique 27/02/2002

Les concours d’ingénieurs modifiés en 2002

Les concours d'ingénieur subdivisionnaire et d'ingénieur en chef de 1ère catégorie qui seront ouverts en 2002 ne ressembleront pas aux précédents. Le CNFPT indique, en effet, à ses délégations que les décrets et arrêtés modifiant le contenu des épreuves vont, très prochainement, être publiés au Journal officiel. Ceux-ci vont ...

Gestion locale 27/02/2002

Verneuil-sur-Avre : homme et animal, même combat

La municipalité de Verneuil-sur-Avre (6 969 hab., Eure), vient de prendre un arrêté qui ne manque pas de chien. Si la décision des édiles indique à tout propriétaire d'un animal qu'il lui est formellement interdit de laisser ce dernier faire ses besoins sur les trottoirs, nombre d'emplacements publics ayant été installés à cet effet ...

Politique de la ville 27/02/2002

Politique de la ville : la Cour des comptes dresse de sévères critiques

L'enquête menée par la Cour des comptes en 2000 et 2001 auprès de la délégation interministérielle à la ville (DIV) et de 7 sites prioritaires de la politique de la ville (1) présente des conclusions sévères. La Cour dénonce notamment l’absence d’objectifs quantitatifs, rendant impossible l’évaluation des ...

Sécurité 26/02/2002

Inondations : Amiens active son plan d’urgence

Devant la montée des eaux dans la Somme, la commune d’Amiens vient de réactiver son plan local d’urgence inondations. Le dispositif, coordonné par une cellule de crise, répond aux craintes liées au gonflement spectaculaire de la nappe phréatique et au niveau de débit de la Somme quelques jours avant les grandes marées et la ...

Environnement 26/02/2002

L’implantation des éoliennes à Bouin attaquée devant le tribunal administratif

L'Association pour la sauvegarde et la valorisation du pays du Gois vient de déposer un recours devant le tribunal administratif de Nantes contre les deux permis de construire accordés pour l'implantation de huit éoliennes à Bouin, une commune du littoral vendéen (lire la Gazette du 4 février, p. 8). Elle estime que la hauteur des pales qui ...

Justice, jurisprudence 26/02/2002

La municipalité de Laval devra indemniser l’un de ses cadres mis en surnombre

Le tribunal administratif de Nantes a condamné la ville de Laval à payer une somme de 2 000 euros à l'un de ses fonctionnaires, en réparation "des préjudices résultant, tant de l'atteinte à sa réputation personnelle et professionnelle, que des troubles dans ses conditions d'existence". L'affaire remonte à 1998 lorsque la municipalité ...

Culture 26/02/2002

Expositions « d’intérêt national » : la sélection 2002

Comme chaque année, la Direction des musées de France (DMF) a sélectionné une série d'expositions jugées "d'intérêt national" par leur qualité scientifique et le caractère innovant des actions de médiation culturelle auxquelles elles donnent lieu. Le palmarès 2002 distingue dix expositions présentées par les musées des beaux-arts ...

Transports 26/02/2002

La CA2M transporte ses nouvelles communes

La communauté d'agglomération de Metz Métropole (CA2M), autorité organisatrice des transports urbains et le conseil général de la Moselle, chargé des transports interurbains ont travaillé ensemble à la nouvelle configuration du réseau urbain. Ainsi, depuis le 25 février, seize nouvelles communes, ayant intégré la CA2M au 1er janvier ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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