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France - Page 4361

Transports 03/10/2001

Montpellier trace sa seconde ligne de tramway

La communauté d'agglomération de Montpellier, qui se prépare à lancer sa seconde ligne de tramway, a adopté le 26 septembre un tracé "préférentiel" qui figurera dans le dossier de prise en considération adressé à l'Etat. Appelée à relier Jacou (au nord-est) à Saint-Jean-de-Védas (au sud-ouest), la nouvelle ligne, longue de 19 ...

Fonction publique 03/10/2001

Le décret relatif à la résorption de l’emploi précaire ne résout pas tout

Le décret relatif à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique territoriale est paru au J.O. du 2 octobre. Pris en application de la loi du 3 janvier 2001, il fixe les modalités d’intégration directe ou par le biais de concours réservés de certains contractuels dans 43 cadres d’emplois susceptibles de ...

Juridique 03/10/2001

Les messages personnels autorisés sur le lieu de travail

Envoyer et recevoir des mails personnels sur son lieu de travail, de façon raisonnable, n'est pas une faute, et ne peut donc être une cause de licenciement ou de sanction. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre, concernant un salarié licencié pour faute pour avoir stocké dans les fichiers de son ...

Développement économique 02/10/2001

La qualité pour les espaces d’activités du Puy-de-Dôme

Le conseil général du Puy-de-Dôme vient de présenter une "Charte qualité" pour accompagner les maîtres d'ouvrage désireux de créer, d'étendre ou de réhabiliter des zones d'activités. Dans ce cadre, il apporte une assistance technique et une aide financière pour la réalisation des études préalables et des travaux d'aménagement ...

Social 02/10/2001

Le Nord se dote d’un conseil départemental de l’adoption

Le conseil général du Nord a constitué le 1er octobre son conseil départemental de l’adoption (CDA), le premier du genre dans l’Hexagone. L’objectif de cette instance de 25 membres, présidée par Bernard Derosier, président du conseil général et du conseil supérieur de l’adoption, est d’améliorer les ...

Education 24/09/2001

La Savoie teste le cartable électronique

Le département de la Savoie expérimente le cartable électronique dans les collèges. Le cartable s'assimile à un espace virtuel propre à chaque élève regroupant un certain nombre de services. Le programme scolaire relève de la responsabilité de l'équipe pédagogique, l'établissement scolaire définissant les interfaces, outils et ...

Réglementation - normes 24/09/2001

Enchères électroniques : parution du décret

Un décret, publié au Journal Officiel du 19 septembre, vient préciser les modalités concernant les enchères publiques en ligne, offrant un cadre juridique et technique à la commande publique. Le texte précise notamment que "les candidats sont tenus informés du niveau des offres de prix faites par les autres candidats, dont l'identité ne ...

Réseaux informatiques 24/09/2001

Suresnes inaugure son réseau câblé

Le passage au numérique du réseau câblé de la ville de Suresnes par l'opérateur NTL s'achève (cf. Lettre ICL n° 333). Le maire de la ville vient en effet d'inaugurer la mise en place, chez l'un de ses administrés, d'une connexion offrant les services de télévision et d'internet haut débit. Cet événement suit une autre initiative ...

Développement économique 24/09/2001

Pays basque : consultation sur le haut débit

Sans une infrastructure performante dans le pays basque, les chefs d'entreprise locaux risquent de reconsidérer le maintien de leur activité dans la région. D'où cet appel d'offres sur performances lancé par la communauté d'agglomération de Bayonne, Anglet et Biarritz pour le développement d'un réseau de télécommunications à très haut ...

Aménagement du territoire 24/09/2001

Un plan pour l’outre-mer

Première déclinaison outre-mer de la démarche initiée par le PAGSI, selon le secrétariat d'Etat, cette étape, présentée en août dernier, comporte plusieurs volets : infrastructures, internet public, internet pour tous, téléphonie… Le programme pour la société de l'information outre-mer (PSIOM) se situe dans un paysage qui "n'est pas ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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