Logement

Un projet de loi pour relancer l’accession à la propriété

Par • Club : Club Techni.Cités
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Un projet de loi baptisé « un logement pour tous », qui permettra « d’encourager l’accession à la propriété » et de créer « plusieurs milliers de logements supplémentaires », sera présenté cet automne par le ministère de l’Equipement et du Logement.

Mécanisme clé de l’accession à la propriété, les prêts à taux zéro seront maintenus, mais leur attribution sera revue au profit « des ménages aux revenus les plus modestes »
Autre mesure: la création de « prêts locatifs sociaux accession », sous condition de ressources. Désormais, au moment de l’achat, le locataire se verra transférer directement le prêt contracté par l’organisme HLM pour financer la construction du logement. Ce montage permettra aux locataires-accédants de bénéficier d’avantages fiscaux: l’opération bénéficiera de la TVA à 5,5%, et le logement sera exonéré pendant 15 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Enfin, les organismes HLM pourront racheter le logement au cas où l’accédant ne serait plus en mesure d’assumer le remboursement du prêt.
La location-accession sera complétée par un nouveau système de location avec accession progressive à la propriété. Cette fois, les sociétés d’HLM pourront créer des sociétés civiles immobilières (SCI) de capitalisation, qui seront propriétaires des appartements.
Les locataires pourront alors racheter petit à petit des parts de ces SCI, en fonction de leurs ressources, et lorsqu’ils auront acquis 100% des parts ils deviendront propriétaires de leur logement.
Autre disposition : les organismes HLM signeront avec l’Etat des programmes de vente de logements à des locataires occupants depuis plusieurs années.

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