France - Page 4315
Le tramway de Nancy sous surveillance
Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn) a approuvé à l'unanimité la création d'une mission d'information et d'évaluation sur le coût de la première ligne de tramway. Pour réaliser leur rapport, les 15 membres de cette commission auront accès aux documents tels que les factures acquittées ou les marchés notifiés, à ...
Projet de réforme constitutionnelle : les départements français d’Amérique se positionnent
Alors que les élus guyanais n'ont pas encore tranché entre le choix de la spécialité législative et de l'identité législative, prévues dans les articles 73 et 74 du projet de réforme constitutionnelle, en Guadeloupe, les élus ont voté le 22 février une délibération commune affirmant que l'article 73 doit accorder "une capacité ...
Victoire pour les maîtres nageurs sauveteurs
Le combat mené par les syndicats depuis trois ans a enfin abouti : les affections respiratoires liées à une exposition aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines sont reconnues comme maladie professionnelle par le décret du 11 février 2003(*). Sur les 7200 maître-nageurs sauveteurs employés en ...
Victoire pour les maîtres nageurs sauveteurs
Le combat mené par les syndicats depuis trois ans a enfin abouti : les affections respiratoires liées à une exposition aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines sont reconnues comme maladie professionnelle par le décret du 11 février 2003(*). Sur les 7200 maître-nageurs sauveteurs employés en ...
Apprentissage : le rôle des régions sera renforcé
En visite mardi 17 février au centre de formation des apprentis de Ploufragan (Côtes d'Armor), le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a notamment appelé au renforcement de la régionalisation de l'apprentissage, dans un partenariat plus étroit entre les Chambres des métiers, les régions et l'Etat. Une réforme sera proposée en ce sens ...
Lyon vend sa participation dans la Compagnie Nationale du Rhône
La ville de Lyon a décidé de vendre la participation (1,47%) qu'elle détient dans la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), une décision prise à la suite du changement de statut de la CNR devenue producteur d'électricité de plein exercice en 2001. La cession de ses actions à Electrabel (groupe Suez) va rapporter 11,2 millions d'euros à la ...
La Vendée veut empêcher une implantation anarchique des éoliennes
La Vendée va se doter d'un schéma départemental de l'énergie éolienne. C'est la première décision prise par le "pôle de compétence éolien", un groupe de travail réunissant services de l'Etat, communes, conseil général et Sydev (syndicat d'électrification). Face à la multiplication des projets sur ce territoire (plus de 70 demandes ...
Le maire de Caen interdit l’ouverture d’un centre de rencontre libertin
Brigitte Le Brethon, le député-maire de Caen (Calvados, 117 157 habitants) vient de prendre un arrêté interdisant à titre conservatoire l'ouverture prévue le 20 février d'un centre de rencontre pour "échangistes et mélangistes" sur le territoire de la commune. Selon le maire, cette décision n'est pas prise au titre de la morale, mais ...
La Vendée veut empêcher une implantation anarchique des éoliennes
La Vendée va se doter d'un schéma départemental de l'énergie éolienne. C'est la première décision prise par le "pôle de compétence éolien", un groupe de travail réunissant services de l'Etat, communes, conseil général et Sydev (syndicat d'électrification). Face à la multiplication des projets sur ce territoire (plus de 70 demandes ...
Le programme communautaire URBACT a été officiellement lancé le 20 février
Le comité de suivi d'URBACT, constitué de deux représentants de chaque pays participant, s’est réuni pour la première fois le 20 février, en présence de Michel Barnier, commissaire européen à la politique régionale, et de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et président du programme.URBACT s’inscrit dans la ...
