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A Lyon, les élus locaux interpellent Jean-Pierre Raffarin sur la décentralisation
Jean-Pierre Raffarin, lors de sa visite à Lyon lundi 7 octobre, a pu prendre la mesure de la future réforme de l'Etat à conduire. Lors d'un débat sur la décentralisation, l'ensemble des élus (présidents des conseils généraux, de la région Rhône-Alpes et du Grand Lyon, maires de Saint-Etienne et de Grenoble, etc.) ont unanimement ...
Montauban-de-Bretagne refuse un centre d’accueil pour demandeurs d’asile
Le conseil municipal de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, 4 235 habitants) s'est prononcé jeudi 3 octobre contre l'implantation d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Le projet a été rejeté par 16 voix contre 11 lors d'un vote à bulletins secrets. La préfecture souhaitait acheter à la caisse d'allocations familiales son ...
Instruction budgétaire et comptable M4 en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne l'instruction budgétaire et comptable M. 4 réformée applicable aux services publics industriels et commerciaux. L'arrêté du 27 août 2002 relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local a modifié ce texte dans un souci ...
Plan quinquennal pour les hôpitaux
Jean-François Mattéi, le ministre de la Santé, a annoncé un plan quinquennal en faveur des hôpitaux - "Hôpitaux 2007" -, doté de 6 milliards d'euros dont un milliard dès 2003. Au delà des opérations d'investissement, il veut accroître la déconcentration de la gestion des établissements avec des pouvoirs élargis pour les Agences ...
Le médiateur de la République rend son rapport d’activité pour 2001
Une augmentation de 8,3 % des recours au médiateur de la République, soit 58591 requêtes, c'est ce qui ressort du rapport d'activité pour 2001 présenté par le médiateur Bernard Stasi le 2 octobre dernier. L'installation en 2000 de médiateurs dans les quartiers en difficulté - aujourd'hui au nombre de 262, alors qu'ils n'étaient ...
L’Ille-et-Vilaine expérimente l’internet par satellite
Les 35 Points multimédia installés par le conseil général d'Ille-et-Vilaine dans sept collèges du département ont été retenus pour expérimenter l'accès internet par satellite. Ces établissements situés en zone rurale ne sont pas desservis par les connexions à haut débit de type ADSL. Pour offrir à leurs utilisateurs de meilleures ...
Les avocats messins se mobilisent contre les arrêtés anti-prostitution
Les arrêtés de Jean-Marie Rausch, interdisant la prostitution dans plusieurs rues de la ville entre 13 heures et 2 heures du matin, ont suscité la création immédiate de deux collectifs : celui des prostituées, qui préconise une stratégie de défense consistant à refuser de décliner son identité lors des interpellations, et celui ...
Arrêté anti-bivouac à Bordeaux : des policiers en colère
La déclaration, début septembre, du maire de Bordeaux, Alain Juppé (UMP), critiquant la police nationale qui appliquerait « trop mollement » l’arrêté anti-bivouac pris par la mairie au mois de janvier 2002 a mis vent debout la section régionale du syndicat national des policiers en tenue (SNPT) : « Les policiers en ont ras-le-bol ...
Décentralisation : le contenu du projet de loi constitutionnelle
Le projet de loi constitutionnel est encore en cours d'examen au Conseil d'Etat, avant son adoption en conseil des ministres le 16 octobre prochain. En dehors du volet outre-mer, quatre articles de la Constitution seraient retouchés : l'article 1 pour indiquer que l'organisation de la République " est décentralisée ", l'article 37 pour ...
Hausse du nombre de signalements d’enfants en danger
Les conseils généraux ont recensé 85 500 signalements d'enfants en danger, en 2001, soit une hausse de 2% par rapport à 2000, selon l'enquête annuelle de l'Odas (Observatoire national de l'action sociale décentralisée). Elle constate une stabilité des signalements transmis à l'autorité judiciaire (+1%) mais une augmentation de 3,3% des ...
