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Plus de portage à Saintes et Cognac
Le service de portage et d'accompagnement à domicile (PAD) à Saintes (Charente-Maritime) et à Cognac (Charente) dans le cadre du réseau de villes Charente-Océan mettra fin à ses activités le 31 octobre prochain. Le projet consistait à livrer à domicile dans les deux heures les clients qui passaient commande chez les commerçants ...
Réforme de l’Etat : Vitré se dote d’un bureau des simplifications
A l’initiative de son député-maire, Pierre Méhaignerie, également président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine) inaugure un dispositif original pour donner la parole aux citoyens dans le cadre de la réforme de l’Etat. Pendant quatre mois, jusqu’au 15 février ...
Décentralisation : L’UDF dépose son projet de loi constitutionnelle
L'UDF existe toujours, c'est même une "force de proposition", fidèle à ses valeurs. Tel est le message qu'ont voulu faire passer les députés du groupe UDF et apparentés, en déposant mercredi 9 octobre leur proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice des libertés locales. Un texte très proche du projet gouvernemental, à ...
Valenciennes signe 6 contrats de quartier pour cinq ans
La commune de Valenciennes signe ses tout premiers "contrats de quartier". La ville a suscité depuis 1989 la création de six comités de quartiers indépendants, dans une démarche de démocratie participative. Cette fois-ci, Valenciennes va plus loin en contractualisant pour cinq ans avec les comités de quartier un plan d'actions détaillées ...
Les maires de petites villes se prononcent sur la décentralisation
Interrogés par l'APVF, 600 maires de petites villes ont exprimé leurs "doléances" dans le cadre du débat sur l'avenir de la décentralisation. Plus de la moitié d'entre eux souhaitent l'élaboration de blocs de compétences mieux identifiés. Les élus estiment que la région (39 % des sondés) et les structures intercommunales (31 %) sont ...
La décentralisation vue par les présidents de région de gauche
Réunis à Toulouse, les 8 et 9 octobre, les huit présidents de régions de gauche (Ile-de-France, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Centre, Aquitaine, Limousin, PACA) réclament la poursuite de la décentralisation avec "clarté et transparence". Selon eux, le projet de loi constitutionnelle ne répond pas "au souci de ...
Nouvelles relations entre universités et collectivités
Les universités font aussi partie du champ de la réflexion sur la décentralisation, comme l'a réaffirmé Luc Ferry lors du discours consacré à la rentrée universitaire le 7 octobre. Le ministre de l'éducation nationale a évoqué trois pistes de réflexion. Une plus grande association des régions au schéma des formations professionnelles ...
Un décret relatif aux équipements routiers présenté en Conseil des ministres
Le ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien a présenté le 9 octobre en Conseil des ministres un décret relatif aux équipements routiers. Ce décret modifie en profondeur le code de la voirie routière, en particulier le régime juridique de l'ensemble des équipements routiers, et ...
Le Medef souhaite que le parlement revienne sur la déliaison des taux
Le Medef va tout faire pour que la déliaison des taux prévue par le projet de loi de finances pour 2003, si minime soit-elle, soit annulée. Le patronnat estime que rien ne justifie que soit rompu le pacte liant les taxes ménages et la taxe professionnelle (TP), conclu pour éviter que des élus allègent la fiscalité de leurs électeurs au ...
Des articles des lois Gayssot, Chevènement, Voynet et Vaillant bientôt suspendus
A la demande de Jean-Pierre Raffarin, le parlement va prochainement présenter un texte suspendant diverses dispositions de quatre des lois les plus marquantes de la dernière législature : Intercommunalité, Solidarité et renouvellement urbain (SRU), Développement durable et Démocratie de proximité. Le premier ministre avait déjà annoncé ...
