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Bilan 2023 de la Cnil : plus d’information, plus de contrôle et plus de sanctions
La Cnil présente son bilan de l’année 2023 dans son rapport d’activité, publié le 23 avril. Pour cette 5e année après la promulgation du RGPD, quelques collectivités ont subi des mises en demeures et des amendes.
Comment Bruno Le Maire veut simplifier l’accès aux marchés publics
Le plan de simplification présenté mercredi 24 avril par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte un volet dédié à la commande publique. L’objectif est de fluidifier les démarches des soumissionnaires aux appels d’offres et d’accélérer les délais de paiement… au risque de faire peser la charge sur les ...
Dialogue social : des syndicats quittent le Conseil commun « faute de débat »
La plénière du Conseil commun de la fonction publique du 23 avril, a été marquée par le départ de trois organisations syndicales (FO-CGT-Solidaires), afin de protester contre le projet de réforme et les récentes annonces de Stanislas Guerini sur le licenciement des agents. Le ministre était absent lors de cette séance.
Fonds de relance post-covid : « Il faut mieux impliquer les collectivités »
Le Comité européen des régions dresse un bilan mitigé du fonds de relance post-Covid. A mi-parcours de la mise en œuvre de ce dispositif, la Gazette fait le point avec Christophe Rouillon, maire de Coulaines et vice-président de l’Association des maires de France (AMF) chargé de l’Europe.
Le régime juridique des lignes aériennes intérieures
Les petites liaisons aériennes françaises ont-elles encore de beaux jours devant elles ? Pour tenter d'y répondre, Marion Terraux et Anna Veran, avocates au cabinet Seban et associés, analysent le régime juridique encadrant l’accès aux services aériens au sein de l’Union européenne.
Beauvau de la sécurité civile : « L’important, c’est que les territoires parlent d’une seule voix »
Président de la Conférence nationale des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), Olivier Richefou sera l’un des grands acteurs du Beauvau de la sécurité civile qui vient de s'ouvrir. Il fait part de ses premières impressions et de ses attentes.
Prêt, taux, index… quelle approche privilégier pour l’avenir ? Et du côté des établissements bancaires ? (2)
En cette période de taux élevés, les collectivités déploient des pratiques pour réduire le poids de leur dette et poursuivre leurs investissements, tout en attendant des jours meilleurs.Le Club Finances poursuit son dossier sur la gestion de la dette dans ce deuxième épisode.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion de la dette : choisir le bon cap
Garder des liens pendant un arrêt facilite la reprise
Les agents en arrêt de maladie de longue durée sont exposés à un risque d’isolement social et de difficultés à reprendre le travail. Des collectivités organisent leur suivi, en faisant du manageur un maillon clé.
Tout savoir sur les communautés d’énergie
Un décret du 26 décembre 2023 est venu compléter l’encadrement juridique des communautés d’énergie. Décryptage en 4 points-clés.
Le sport, terrain d’éducation, mais pas sans les collectivités locales
Spécialisé dans l’éducation, le think tank VersLeHaut vient de publier l’étude “Le sport, terrain d’éducation”. Au-delà d’un manque de sport dans le processus éducatif, ce travail constate les atouts des pratiques qui permettent l’apprentissage par le corps, le mouvement et en société, valorise des projets pour la plupart ...
