France - Page 431
L’industrie, moteur de la croissance du Grand Chalon (4/4)
Pas échaudé par les départs de grands majors industriels dans les années 2000, le Grand Chalon continue de miser sur l’industrie pour assurer son développement économique. Avec méthode, l’interco de Saône-et-Loire, construit un écosystème favorable à la réindustrialisation à la fois endogène et exogène en profitant également de ...
Le PLU, un outil de planification verte qui ne peut pas tout
Les plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUI) régissent les conditions d’utilisation du sol et sont primordiaux en matière de désartificialisation et de biodiversité. Depuis la loi « SRU » de 2000, les textes vont dans le sens d’une amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux au sein des documents ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Open data : « A compter du 9 juin 2024, il y a une nouvelle obligation pour tous les acteurs publics »
Open Data, le retour. Un règlement d’exécution européen est mis en application ce 9 juin pour préciser des points de la directive Open Data de 2021. Antoine Petel, docteur en droit, nous explique à quelle nouvelle obligation toutes les collectivités sont soumises.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Comment réagir face aux violences des usagers contre les agents
Dans une étude réalisée pour l'association des DRH de grandes collectivités, les élèves de l'Inet formulent une série de recommandations pour mieux appréhender et prévenir les violences de différents types dont les agents territoriaux sont la cible.
ZAN : Exit les outils classiques, place à l’approche personnalisée
Lancé en 2021, le programme Territoires pilotes de sobriété foncière a permis de sortir des fantasmes, en partant d’exemples concrets d’aménagements urbains à la sauce « ZAN ». In fine, la question du financement reste posée.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
48 recommandations pour mettre le sport au féminin
S’appuyant sur le constat d’un sport féminin pas assez développé et peu visible, la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes vient de livrer un rapport d’information qui fait 48 recommandations en matière d’éducation, de gouvernance et de financement dont plusieurs concernent directement les collectivités.
Le juge refuse l’organisation d’une corrida faute de tradition locale ininterrompue
Le tribunal administratif de Montpellier a tranché. Il n’y a aura pas de spectacle taurin à Pérols dans l’Hérault, faute de tradition locale ininterrompue. Un coup dur pour la municipalité qui voulait renouer avec sa tradition tauromachique.
Projet de loi « simplification » : les sénateurs complètent le volet relatif à la commande publique
Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés innovants, motifs d’exclusion, marchés globaux… Plusieurs mesures pouvant intéresser les acheteurs publics ont été ajoutées.
Au-delà de l’obligation : transformons le budget vert en atout pour la transition écologique
La loi de finances 2024 impose aux collectivités d’intégrer un « budget vert » pour évaluer l’impact environnemental de leurs finances. Nouvelle injonction, ce cadre réglementaire pourrait se transformer en réelle opportunité, en l’utilisant comme un outil de pilotage dans une vision prospective. Une tribune co-signée par Roxane ...
