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France - Page 4309

Justice, jurisprudence 23/05/2002

Le tribunal administratif sanctionne le mode d’attribution du marché public pour la reconstruction des abattoirs de Bordeaux

Le quotidien Sud Ouest a révélé, dans son édition du 23 mai, que le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé, le 12 mars, la délibération prise par la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) concernant le mode d'attribution du marché public pour la reconstruction des abattoirs de Bordeaux. Ces abattoirs ainsi que le marché de ...

Education 23/05/2002

La lutte contre la fracture scolaire thème prioritaire de Luc Ferry

Le nouveau ministre de l'éducation nationale et ses deux ministres délégués ont présenté jeudi 23 mai leurs propositions pour réduire la fracture scolaire, et la violence à l'école. La lutte contre l'illettrisme, mise en avant par Luc Ferry, pourrait passer par l'utilisation en classe des technologies de l'information et de la ...

Transports 23/05/2002

TER : Le Nord -Pas-de-Calais signe avec la SNCF

Après une longue phase de négociations, le conseil régional Nord Pas de Calais a signé le 22 mai une convention de six ans avec le président de la SNCF Louis Gallois entérinant la régionalisation des trains express régionaux. Pour la collectivité, qui fut pionnière dès 1978 dans la reconquête du chemin de fer, le dossier reste ...

Sécurité 23/05/2002

Accident d’ascenseur à Strasbourg : le gouvernement annonce des mesures + photo

Quelques jours après le drame qui a coûté la vie à un enfant de quatre ans, à la suite d'une chute dans une cage d'ascenseur d'un immeuble HLM strasbourgeois, le ministre de l'Equipement, du logement et des transports Gilles de Robien a réagi en demandant aux préfets de contacter les organismes HLM de leurs départements , afin qu'ils ...

Sécurité 23/05/2002

Création de services d’urgence d’aide aux victimes

Valenciennes, Blois, Mulhouse, Marseille et Bordeaux devraient être les premières villes à expérimenter les services d'aide d'urgence aux victimes d'actes de délinquance (SAVU), annoncés la semaine dernière par Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville. " On met en place un système volant d'urgence, un peu comme le Samu : une ...

Europe 23/05/2002

Valery Giscard d’Estaing veut regrouper les régions pour les renforcer

Loin des débats nationaux, mais en période électorale tout de même, Valery Giscard d'Estaing, président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, propose, dans une interview accordée au Figaro le 23 mai, une ambitieuse redéfinition de l'organisation territoriale française. Au centre de cette nouvelle "étape de la décentralisation ...

Cultes 22/05/2002

Une première mosquée à Mulhouse

La mosquée Koba, a ouvert ses portes le 17 mai à Mulhouse. Il s'agit du premier édifice cultuel entièrement dédié à l'Islam en Alsace. Financée par l'association de fidèles musulman Foi et Pratique et par le conseil général du Haut-Rhin au titre des investissements cultuels, cette mosquée peut accueillir plus de 500 personnes sur 500 ...

Intercommunalité 22/05/2002

Caen-sur-Mer : un écueil mais pas un naufrage

Réunis en assemblée districale début mai, les conseillers de la communauté d'agglomération du Grand Caen (C.A.G.C., 18 communes, 198 486 habitants) ont rejeté le projet d'extension du périmètre de la structure intercommunale à 31 communes par 30 voix "contre" et 28 voix "pour". C'est la forme de la procédure choisie et non le fond qui ...

Habitat 21/05/2002

Dunkerque va contrôler la décence des logements

La ville de Dunkerque est l'une des premières en France à lancer des études de validation de la décence des logements, dans le sillage de la loi SRU. La Caisse d'allocation familiale de Dunkerque et le syndicat communal d'hygiène et de santé viennent de signer une convention confiant au second les contrôles in situ, la "décenc ...

Habitat 21/05/2002

Dunkerque va contrôler la décence des logements

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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