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France - Page 4308

Logement 07/11/2002

Une proposition de loi qui modifie la loi SRU

Le sénateur des Yvelines, Dominique Braye a présenté le 6 novembre dernier sa proposition de loi portant modification de la loi Solidarité et Renouvellement urbains. Ce texte devrait être présenté au Sénat le 12 novembre prochain, au nom de la commission des affaires économiques. Quatre dispositions revisitent considérablement la loi SRU ...

Social 07/11/2002

Personnes âgées : la réforme de la tarification des EHPAD ne sera pas achevée avant 2005

Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, s'est inquiété, lors du dernier Conseil des ministres, du manque de places en établissements et en services à domicile, "une situation qui va rapidement s'aggraver". Un état des lieux complet du patrimoine (30 % de lits inadaptés) va être fait. Pour adapter l'offre de prise en charge ...

Logement 07/11/2002

Lutte contre l’exclusion : Gilles de Robien renforce le dispositif

Le ministre de l'Equipement, du transport, et du logement, Gilles de Robien a dévoilé le 5 novembre son programme national de lutte contre l'exclusion dans le domaine du logement : au total, 9 mesures vont être prises par le gouvernement, dans le but d'aider les plus démunis. Tout d'abord, il s'agit de créer un lieu unique pour aider à ...

Décentralisation 07/11/2002

Rhône-Alpes : la décentralisation en attente sur l’éducation

Avant les assises locales prévues le 10 décembre à Lyon, Luc Ferry et Xavier Darcos, ministres de l'Education et de l'Enseignement scolaire, ont fait une visite à Lyon pour rencontrer notamment les élus de la région Rhône-Alpes. Une rencontre et des réflexions marquées d'une grande prudence face à la présidente de la région, Anne-Marie ...

Environnement 07/11/2002

Un peu moins de pollution, beaucoup de morts en moins

Même une très faible réduction de la pollution atmosphérique exerce un effet bénéfique en termes de santé publique, selon les travaux du programme européen Apheis (Air Pollution and Health : a European Information System). Son évaluation d'impact sanitaire (EIS) indique ainsi que quelque 12 000 décès anticipés (11 855 exactement ...

Logement 07/11/2002

Une nouvelle démolition-reconstruction à Vénissieux

La tour 42 (48 mètres de hauteurs, 56 logements), boulevard Lénine à Vénissieux, a été démolie jeudi 7 novembre en présence de Jean-Louis Borloo qui assistait à sa première opération de démolition-reconstruction depuis sa nomination comme ministre de la Ville. L'immeuble appartenant à l'OPAC du Grand Lyon va laisser la place à un ...

Parlement 07/11/2002

Le Sénat repousse l’examen du projet de loi pour la sécurité intérieure

En raison de l’important retard pris par le texte sur la décentralisation, l’examen au Sénat du projet de loi pour la sécurité intérieure a été reporté au mercredi 13 novembre dans l’après-midi. Sur les 65 amendements adoptés en commission, 10 visent à créer « une infraction de traite des êtres humains et à ...

Développement économique 06/11/2002

Bills Gates au secours du Futuroscope

René Monory, "père du Futuroscope" et président du conseil général de la Vienne va rencontrer Bills Gates à la fin du mois de novembre pour relancer le parc d'attractions situé près de Poitiers. René Monory souhaite conclure avec le patron de Microsoft un accord pour installer, dès le printemps prochain, des jeux vidéos de nouvelles ...

Equipement 06/11/2002

Le stade de Furiani achevé fin 2005

La communauté d'agglomération de Bastia a décidé lundi à l'unanimité de lancer la procédure de désignation du maître d'œuvre de la dernière tranche de travaux du stade de Furiani et de demander que l'opération soit financée par le PEI (plan exceptionnel d'investissement). Estimé à 9,194 millions d'euros, le projet comprend ...

Environnement 06/11/2002

L’isolation des habitations riveraines de l’aéroport régionale devient réalité

Adopté en séance plénière du conseil régional en juin dernier, le principe d'une indemnisation pour l'isolation phonique des habitations des riverains de l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine entre en vigueur. La région a repris les grandes lignes de cette règle imposée par l'Etat aux plus gros aéroports français. Cette décision ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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