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France - Page 4272

Décentralisation 13/03/2003

Décentralisation : les demandes des communautés urbaines

L'Association des communautés urbaines de France (ACUF), réunie le 12 mars à Paris, a réagi à l'intention du gouvernement de décentraliser, par délégation, les crédits d'aide à la pierre aux agglomérations volontaires et aux départements. "Sans référence à un projet partagé pour l'agglomération, cela peut conduire à un décalage ...

Elections 13/03/2003

Modes de scrutins : la réforme est votée

Le Sénat a adopté, mercredi 12 mars, définitivement et sans modification le projet de loi relatif aux modes de scrutin. Les principaux points de ce texte sont les suivants : Seules les listes ayant recueilli les suffrages d'au moins 10% des électeurs inscrits au premier tour peuvent se maintenir au second.Elections régionales:- les ...

Sécurité civile 13/03/2003

SDIS : les pompiers réclament le statu quo

Déplorant des propositions de réforme qu'elle juge "hasardeuses", la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP) lance un appel pour un "véritable débat national" sur l'avenir de la sécurité civile. Renvoyant dos à dos les propositions de transfert des SDIS aux conseils généraux ou à l'Etat, la FNSP "veut voir maintenu le partage ...

Citoyenneté 13/03/2003

Un conseil des communautés à Asnières

C'est en présence du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, et d'une vingtaine d'ambassadeurs ou de représentants des pays concernés, que le député-maire d'Asnières (Hauts-de-Seine), Manuel Aeschliman (UMP), a installé le 11 mars un "conseil des communautés". Cette structure inédite aura un rôle consultatif et sera chargé de faire ...

Logement 13/03/2003

Logements HLM : La Somme crée un guichet commun

Le conseil général de la Somme et cinq bailleurs sociaux lancent un "Espace Habitat" hébergé au sein de la Maison du logement à Amiens. Cette structure vise à faciliter et simplifier la recherche d'un logement HLM dans la Somme, à travers une seule démarche, un seul interlocuteur et un seul numéro d'enregistrement. Le dispositif doit ...

Transports 13/03/2003

Le Calvados étend la formule du taxi-bus à l’ensemble du département

Après l'avoir testée avec succès durant un an dans deux cantons, le conseil général du Calvados a décidé d'étendre la formule du "taxi-bus" aux quarante-sept autres cantons du département. Cette formule de voyage à la demande permet aux citoyens géographiquement isolés qui ne disposent pas de transports en commun d'utiliser un taxi ...

Développement économique 12/03/2003

Un numéro unique pour les créateurs d’entreprises nordistes

Le "pôle d'animation du réseau régional d'aide à la création et la transmission d'entreprises", ou PACTE met en place un numéro de téléphone unique pour les créateurs du Nord-Pas-de-Calais. Le PACTE est le relais du programme régional pour la création d'entreprise (PRCTE) lancé en 2001 à l'initiative du conseil régional, des deux ...

Sécurité 12/03/2003

Le Compiégnois créée la deuxième police intercommunale

La communauté de communes de la région de Compiègne (Oise) pourrait se doter d'une police intercommunale en septembre. Sa commission sécurité vient de lancer un avant-projet, qui prévoit le recrutement de 5 à 10 agents et l'acquisition de 3 eurolasers. Si le projet aboutissait, il s'agirait de la deuxième police intercommunale en France ...

Développement économique 12/03/2003

Metaleurop : Hénin-Carvin ouvre une cellule de solidarité

Les collectivités locales prennent en charge socialement les 830 salariés de Metaleurop Nord, qui vient d’être mise en liquidation par le tribunal de grande instance de Béthune. Le conseil général du Pas de Calais et la communauté d’agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) ont mis en place une "cellule de solidarité" au sein des ...

Aménagement du territoire 11/03/2003

Vendôme expérimente le haut débit par satellite

Le pays Vendômois (Loir-et-Cher) va bénéficier de crédits européens, dans le cadre du programme "Leader Plus", pour tester la mise en place de la technologie Wifi (internet par satellite). Un ingénieur conseil a été recruté afin de lancer une expérimentation qui doit permettre aux zones rurales d'accéder au haut débit internet. Dés la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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