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Tours : accord RTT en sursis
En décembre 2 001, à l'issue d'une longue et difficile grève du personnel, la ville de Tours adoptait une délibération organisant la réduction du temps de travail dans les services. Mais sur recours du préfet d'Indre-et-Loire, le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler cette délibération applicable aux 3 400 agents de la ville ...
Loire : les pompiers rejètent un plan de mobilité interne
95% des 550 sapeurs-pompiers du SDIS de la Loire était en grève, le 26 mars, pour s'opposer au projet de mobilité interne qui devait être soumis le même jour au comité technique paritaire. Ce projet visait à obliger les pompiers ayant plus de neuf ans d'ancienneté à changer de caserne d'affectation au sein du département. Outre les ...
Marchés publics : le projet de réforme dévoilé
Fait rarissime, le ministère de l’Economie a dévoilé, le 25 mars, sur son site Internet un projet de décret réformant le code des marchés publics. Ce texte, qui devrait paraître au JO d’ici septembre, est actuellement soumis à concertation interministérielle. Il simplifie radicalement les dispositions du code adopté en 2001 ...
L’Etat se désengage des Pavillons bleus
Conformément aux recommandations d’un récent rapport interministériel, l’Etat se retire de la procédure d’attribution des Pavillons bleus, décernés aux communes touristiques par la Fédération pour l’éducation à l’environnement en Europe (FEEE). Cette association privée est invitée à concentrer son label ...
L’Etat se désengage des Pavillons bleus
Conformément aux recommandations d’un récent rapport interministériel, l’Etat se retire de la procédure d’attribution des Pavillons bleus, décernés aux communes touristiques par la Fédération pour l’éducation à l’environnement en Europe (FEEE). Cette association privée est invitée à concentrer son label ...
Programme Life : des fonds à mobiliser
Le ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd) organise, de fin mars à début juillet prochain, une douzaine de réunions d'information en régions (et en Martinique) sur "l'instrument financier pour l'environnement" (Life-Environnement), créé en 1992 par l'Union européenne et notoirement sous-utilisé en France. Sur les ...
Europe et services publics : l’AMF se prépare au débat
S'il est un sujet qui transcende aujourd'hui les appartenances politiques des élus locaux, c'est bien celui des services publics. Les protestations contre la restructuration du réseau de la Banque de France, la fermeture de bureaux de poste, de maternités…, ont été unanimes ces dernières semaines. Une unanimité une nouvelle fois ...
La Haute-Normandie relance « l’Arc-Manche »
A l'invitation du conseil régional de Haute-Normandie, les différents partenaires de "l'Arc Manche" ont signé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) le 20 mars une déclaration visant à relancer leurs initiatives communes. Créé en 1 996, l'Arc Manche est un réseau de coopération réunissant des collectivités territoriales situées en vis ...
Un EPCC pour gérer le site du pont du Gard
L'exploitation du site du pont du Gard sera prise en charge fin avril par un établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial. Cet équipement, qui accueille 1,4 million de visiteurs par an, avait d'abord été concédé à la CCI de Nîmes par les collectivités concernées (département et communes ...
Le département de l’Eure innove en matière d’aide à une entreprise en difficulté
Le conseil général de l'Eure vient de décider d'acquérir pour un montant de 1,8 million euros la station d'épuration d'une tannerie, basée à Pont-Audemer (9 360 habitants, Eure), en redressement judiciaire depuis le 25 octobre dernier et qui rencontre des difficultés pour trouver un repreneur. Il s'agit pour la collectivité d'éviter la ...
