France - Page 4249
Prévention des crues : 34 collectivités retenues pour expérimenter
Trente-quatre collectivités ont été retenues par le ministère de l’Ecologie et du développement durable à l’issue de l’appel à projets sur la prévention des crues, lancé en septembre 2002 au lendemain des inondations dans le Gard. L’Etat répartira 130 millions d’euros entre les lauréats (qui seront aidés ...
Prévention des crues : 34 collectivités retenues pour expérimenter
Trente-quatre collectivités ont été retenues par le ministère de l’Ecologie et du développement durable à l’issue de l’appel à projets sur la prévention des crues, lancé en septembre 2002 au lendemain des inondations dans le Gard. L’Etat répartira 130 millions d’euros entre les lauréats (qui seront aidés ...
Le CES veut améliorer l’accès aux droits sociaux
Dans un avis (1) adopté en séance plénière, le 18 juin, le Conseil économique et social (CES) préconise des mesures pour favoriser l’accès aux droits sociaux fondamentaux (emploi, logement décent, ressources, formation, santé, justice, vie en famille). Ces recommandations concernent l’évaluation des besoins et de ...
Télécom : le Sénat re-pose la question de la carence
A partir du 24 juin, le Sénat devrait examiner le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. Alors qu'un récent amendement adopté par l'Assemblée nationale (1) permettait aux collectivités locales d'être opérateurs de réseaux (via une procédure légère) et opérateurs de services (via une consultation destinée à ...
Télécom : le Sénat re-pose la question de la carence
A partir du 24 juin, le Sénat devrait examiner le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. Alors qu'un récent amendement adopté par l'Assemblée nationale (1) permettait aux collectivités locales d'être opérateurs de réseaux (via une procédure légère) et opérateurs de services (via une consultation destinée à ...
La Commission lance une consultation sur les communications électroniques
La Commission européenne a lancé le 19 juin une consultation auprès, notamment, des autorités locales et régionales afin d'élaborer des lignes directrices "concernant les critères et les modalités de mise en œuvre des fonds structurels dans le secteur des communications électroniques". Michel Barnier, commissaire européen en charge ...
La Commission lance une consultation sur les communications électroniques
La Commission européenne a lancé le 19 juin une consultation auprès, notamment, des autorités locales et régionales afin d'élaborer des lignes directrices "concernant les critères et les modalités de mise en œuvre des fonds structurels dans le secteur des communications électroniques". Michel Barnier, commissaire européen en charge ...
Pithiviers : le conseil municipal occupe l’hôpital
Déjà fermée lors des dernières vacances de Noêl, les portes de la maternité de Pithiviers (Loiret) seront à nouveau closes durant le mois d'août. Une situation que le conseil municipal, dans son ensemble, a décidé de refuser. Après un défilé en ville, les élus se sont donc installés dans le hall de L'hôpital pour y faire signer ...
Un décret empêche les urbanistes de postuler au concours d’iingénieur subdivisionnaire
Dans un communiqué diffusé mi-juin, le Conseil français des urbanistes (CFDU), les Aménageurs et urbanistes dans l’Etat (AUDE) et les Urbanistes des territoires (UT) déplorent l’entrée en application du décret du 12 avril 2002 qui "empêche désormais tout urbaniste issu d'une formation spécifique d’urbanisme de postuler ...
Le SAVU de Valenciennes menacé ?
Le premier Service d'aide aux victimes d'urgence (SAVU) français va-t-il disparaître ? Il avait été mis en place en juin 2002 à Valenciennes par le ministre de la Ville et président de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole. Or, Jean-Louis Borloo est aujourd'hui en quête d'un second souffle financier. Le service, chargé de ...
