France - Page 4245
Des NTIC à 400.000 volts dans la Manche
A l'instar d'autres départements, le conseil général de la Manche s'engage dans le déploiement d'une infrastructure de fibre optique pour stimuler l'arrivée du haut débit. Le coût de ce BUS (Backbone universel de services) de 450 km est de 25 millions d'euros. S'appuyant sur les décisions du CIADT de juillet 2001, le département est le ...
Une proposition de loi pour renforcer la péréquation entre collectivités
Affecter à la péréquation la totalité de 10 milliards d'euros que représente aujourd'hui la compensation par l'Etat de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle. C'est sans nul doute la plus audacieuse des mesures préconisées par le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), en faveur d'un ...
Selon Dexia, la santé financière des collectivités locales demeure globalement saine
Si l'Etat défraye actuellement la chronique en affichant des déficits records, les collectivités locales demeurent relativement épargnées par la conjoncture économique. Mais leurs marges de manœuvre se restreignent, malgré le nouvel effort demandé aux contribuables locaux. Tels sont les principaux enseignements de la note de ...
Nouveau recensement : ce qui va changer
On connaît désormais la liste des communes qui procéderont les premières au recensement de la population tel qu'il a été réformé par la loi du 27 février 2002 (voir encadré juridique). La nouvelle méthode de recensement distingue deux catégories de communes : celles de moins de 10 000 habitants réaliseront tous les cinq ans un ...
Santé : confirmation du lien dioxines/cancer
Le risque de développer un cancer est 2,3 fois plus élevé parmi les voisins d'un incinérateur de déchets émettant beaucoup de dioxines qu'au sein de la population "témoin", selon une étude menée à Besançon par le Pr Jean-François Viel et publiée dans l'édition de juillet de la revue américaine Epidemiology. Focalisés sur les zones ...
Santé : confirmation du lien dioxines/cancer
Le risque de développer un cancer est 2,3 fois plus élevé parmi les voisins d'un incinérateur de déchets émettant beaucoup de dioxines qu'au sein de la population "témoin", selon une étude menée à Besançon par le Pr Jean-François Viel et publiée dans l'édition de juillet de la revue américaine Epidemiology. Focalisés sur les zones ...
Retraite, acte I : le texte adopté par les députés sera transmis le 7 juillet au Sénat
Après 155 heures de débats réparties sur 18 jours, les députés ont adopté le 3 juillet en première lecture le projet de réforme des retraites. Le texte, qui doit être soumis aux sénateurs dès le 7 juillet, prévoit une harmonisation des régimes de la fonction publique avec le régime général, qui se traduira par un allongement de la ...
Le Pays de Ploermel soutient les 9èmes Entretiens de Brocéliande
Les 6 communautés de communes du Pays de Ploërmel se sont associées ce week-end aux 9ème entretiens de Brocéliande. Cette manifestation originale de marketing territorial, imaginée par Paul Anselin, vice président du conseil régional de Bretagne, maire de Ploërmel et président de la CC du Pays de Ploërmel, a réuni plus de 200 personnes ...
Le Grand Ouest va se doter d’un fond commun de placement à risques
Après plusieurs années de débat, les trois régions du Grand Ouest (Bretagne, Pays de Loire et Poitou-Charentes) vont se doter d’un fonds commun de placement à risques (FPCR). La Commission des opérations de bourse vient de donner son feu vert à l’opération, qui sera officiellement présentée le 15 septembre. Venu présider les ...
Politique régionale européenne : la France affine ses propositions
Le député François Cornut-Gentille (UMP, Haute Marne) a interrogé le ministre de l'aménagement du territoire sur la position française concernant la réforme des aides européennes régionales lancée par la Commission européenne. Dans sa réponse publiée au JO le 16 juin, le ministre fait état de trois propositions. La France demande que ...
