France - Page 4241
Des propositions pour la montagne
La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale a présenté, le 16 juillet, son rapport d'information sur les zones de montagne. Parmi les nombreuses pistes d'adaptations du droit permettant le développement de la montagne, François Brottes, président de la mission d'information et ...
Un nouveau délégué pour la famille
Dominique de Legge, conseiller régional de Bretagne, a été nommé, le 16 juillet, en Conseil des ministres délégué interministériel à la famille. Nommé sur proposition du ministre délégué à la Famille Christian Jacob, il remplace à ce poste Luc Machard, qui avait été nommé en août 2000. Sous l'autorité du ministre de la Famille ...
Jacques Chirac demande « un bilan concret » de la loi contre l’exclusion
Jacques Chirac a souhaité, lors du conseil des ministres du 16 juillet, que le gouvernement dresse "un bilan concret" de l'application de la loi de lutte contre les exclusions, cinq ans après son adoption. Cette demande est intervenue suite à la communication du ministre des Affaires sociales sur le plan national d'action contre la pauvreté et ...
Les députés rétablissent les obligations incombant aux industriels
Les députés ont adopté en milieu de semaine, en deuxième lecture, le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels, en rétablissant plusieurs dispositions importantes qui avaient été supprimées par le Sénat. Le texte doit être soumis dans le courant de la semaine à une commission mixte paritaire. Parmi les ...
Pas de 3è aéroport à court terme dans le grand bassin parisien
Dans son rapport présenté le 16 juillet, la mission d'information de l'Assemblée nationale chargée de se prononcer sur l'opportunité d'un troisième aéroport en région parisienne a remis à cinq ans minimum toute décision gouvernementale quant à la création d'une nouvelle plate-forme. Le groupe de travail, installé par le gouvernement ...
Pas de 3è aéroport à court terme dans le grand bassin parisien
Dans son rapport présenté le 16 juillet, la mission d'information de l'Assemblée nationale chargée de se prononcer sur l'opportunité d'un troisième aéroport en région parisienne a remis à cinq ans minimum toute décision gouvernementale quant à la création d'une nouvelle plate-forme. Le groupe de travail, installé par le gouvernement ...
Entreprises publiques: le rapport Douste-Blazy ne fait pas l’unanimité
La présentation, le 15 juillet, à l'Assemblée nationale, du rapport de la Commission sur la gestion des entreprises publiques, présidée par Philippe Douste-Blazy (UMP-Haute-Garonne) a provoqué un vif débat avec l'opposition. Ce texte dresse un réquisitoire très sévère des "dérives" intervenues dans la gestion de certains grands groupes ...
L’AMF monte au créneau pour défendre les communes
Dans un communiqué publié le 15 juillet, l'Association des maires de France (AMF) affirme que "la décentralisation ne pourra se faire sans les maires". Elle estime que les communes "doivent rester le socle de l'architecture institutionnelle et de la vie démocratique de notre pays". L'Association refuse "tout transfert des compétences ...
La Marne a un nouveau Président
René-Paul Savary (UMP) a été élu le 15 juillet, au premier tour de scrutin, président du conseil général de la Marne en remplacement d'Albert Vecten (UDF), 77 ans, qui avait démissionné le 25 juin. René-Paul Savary, médecin généraliste de 50 ans, est conseiller général de Sézanne. Il a été élu par 23 voix contre 13 pour le ...
Téléphonie mobile : une convention programme la couverture totale du territoire d’ici 2006
L'Etat, les collectivités locales, et les trois opérateurs de téléphonie mobile ont fini par trouver un terrain d'entente pour lancer la couverture complète du territoire en téléphonie mobile (lire la Gazette du 21 avril 2003). Les trois parties ont en effet signé mardi 15 juillet la convention qui permettra de faire disparaître toutes ...
