France - Page 4236
La notation du département de la Guadeloupe relevée à A+
L’agence de notation Fitch a récemment annoncé qu’elle avait décidé de relever la note à long terme du conseil général de la Guadeloupe de « A » à « A+ ». Fitch a indiqué avoir pris acte de la confirmation des bons résultats financiers du département qui permettront de faire face à l'effort financier dû à la mise en ...
« Jean-Louis Borloo visite un chantier de « graph » dans le Val d’Oise »
Le ministre délégué à la Ville, Jean-Louis Borloo, a visité ce mardi matin, dans le cadre des actions "Ville-Vie-Vacances", un chantier de "Graph" à Jouy-le-Moutier (Val d'Oise), où une équipe de 6 jeunes encadrés par des éducateurs et des "grapheurs", réalisent une fresque géante sur un mur menant à un parking souterrain. "Ces jeunes ...
« Fonctionnaires : parution d’une circulaire sur la retenue des jours de grève »
Le ministère de la Fonction publique a publié ce mardi, au Journal Officiel, une circulaire qui vient rappeler aux chefs de services les modalités de retenue sur salaire pour les agents des trois Fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) en cas de grève. Ce texte fait suite au mouvement social du printemps sur les retraites. Il ...
« Un élu peut être privé d’indemnité pour cause d’absentéisme »
Un conseiller régional FN de Franche-Comté, qui en 2001 avait été privé pendant quatre mois de ses indemnités à cause de son absentéisme, a vu cette décision validée devant le tribunal administratif de Besançon. Le président du conseil régional, Jean-François Humbert (UDF), avait suspendu le versement des indemnités de M.Algrin ...
Le syndicat des pompiers professionnels estime que l’Etat « manque d’ambition »
Le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP) a dénoncé, le 1er août, "le manque d'ambition" de l'Etat dont le résultat "est visible aujourd'hui: la forêt brûle". "Après chaque catastrophe, aujourd'hui feux de forêts, demain inondations et tempêtes, après-demain feu industriel, les pompiers sont sur le devant de la ...
Validation de la loi sur l’archéologie préventive
Le Conseil constitutionnel a validé, le 31 juillet, les deux lois sur l'initiative économique et l'archéologie préventive. Ce dernier texte modifie la loi du 17 janvier 2001 qui confiait le monopole des opérations archéologiques à un établissement public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), financé par ...
Un projet de loi sur les communications électroniques
Le projet de loi sur les communications électroniques et les services audiovisuels a été approuvé, le 31 juillet, par le Conseil des ministres. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la réglementation liée aux activités télécoms et audiovisuelles et prend en compte la convergence technologique des réseaux de ces deux secteurs. Il ...
Validation de la loi sur l’archéologie préventive
Le Conseil constitutionnel a validé, le 31 juillet, les deux lois sur l'initiative économique et l'archéologie préventive. Ce dernier texte modifie la loi du 17 janvier 2001 qui confiait le monopole des opérations archéologiques à un établissement public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), financé par ...
Un projet de loi sur les communications électroniques
Le projet de loi sur les communications électroniques et les services audiovisuels a été approuvé, le 31 juillet, par le Conseil des ministres. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la réglementation liée aux activités télécoms et audiovisuelles et prend en compte la convergence technologique des réseaux de ces deux secteurs. Il ...
Un projet de loi sur les communications électroniques
Le projet de loi sur les communications électroniques et les services audiovisuels a été approuvé, le 31 juillet, par le Conseil des ministres. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la réglementation liée aux activités télécoms et audiovisuelles et prend en compte la convergence technologique des réseaux de ces deux secteurs. Il ...
