France - Page 4194
Bientôt un manifeste pour les services publics
Une dizaine d'associations d'élus locaux devraient adopter, le 14 avril, au Sénat, un « manifeste pour des services publics de proximité équitables et performants ». Ils devraient aussi proposer un « projet global de services publics ».
Bientôt un manifeste pour les services publics
Une dizaine d'associations d'élus locaux devraient adopter, le 14 avril, au Sénat, un « manifeste pour des services publics de proximité équitables et performants ». Ils devraient aussi proposer un « projet global de services publics ».
Tours : pas d’aide pour la mosquée
Le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler une délibération de lacommune qui cédait à une association musulmane un terrain de 9 000 m2 pour 7 000 euros, en vue de la construction d'une mosquée. De son côté, le service des Domaines avait estimé le prix du terrain à 72 000 euros, soit dix fois plus cher. Sur recours de la ...
Le maire de Louvroil interdit les expulsions
Annick Mattighello, maire (PC) de Louvroil, dans la banlieue de Maubeuge, a signé un arrêté interdisant les expulsions locatives sur son territoire. Une décision liée selon la mairie à une inflation de dossiers (onze en cours). Le sous-préfet a immédiatement déclaré illégal cet arrêté, se référant à l'article 24 de la loi Mermaz ...
Air Atlantique en liquidation judiciaire
Placée en redressement judiciaire le 20 janvier, la Compagnie aérienne Air Atlantique (70 salariés), société d'économie mixte locale contrôlée par conseil Général de la Seine-Maritime, à hauteur de 70%, et par celui du Calvados (10%), a été mise en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce du Havre (Seine-Maritime), le 6 ...
Les priorités des élus pour remplacer la TP
Huit associations d'élus* ont présenté, le 7 avril, à l'issue du colloque organisé par l'AMGVF, une déclaration commune sur la réforme qui doit prendre en compte les priorités suivantes : - remplacer la TP par un nouvel impôt économique local qui reposerait sur trois critères : des bases facilement localisables, suffisamment dynamiques ...
Le Sénat entérine le rôle des collectivités en matière de télécommunications
Le Sénat a voté conforme, dans la nuit du 8 au 9 avril, l'article du projet de loi sur l'économie numérique permettant aux collectivités locales de jouer le rôle d'opérateur télécoms, afin de leur permettre de contribuer à réduire la fracture numérique.La possibilité pour les collectivités de fournir directement aux consommateurs un ...
Le Sénat entérine le rôle des collectivités en matière de télécommunications
Le Sénat a voté conforme, dans la nuit du 8 au 9 avril, l'article du projet de loi sur l'économie numérique permettant aux collectivités locales de jouer le rôle d'opérateur télécoms, afin de leur permettre de contribuer à réduire la fracture numérique.La possibilité pour les collectivités de fournir directement aux consommateurs un ...
Dégradation des finances des Sdis
La situation financière des Services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) se dégrade, les dépenses augmentant plus vite que les recettes et ce phénomène devrait s'aggraver dans les prochaines années. C'est ce que révèle une étude menée en 2003 à l'initiative de la banque Dexia Crédit Local et du Ministère de l'Intérieur ...
Dégradation des finances des Sdis
La situation financière des Services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) se dégrade, les dépenses augmentant plus vite que les recettes et ce phénomène devrait s'aggraver dans les prochaines années. C'est ce que révèle une étude menée en 2003 à l'initiative de la banque Dexia Crédit Local et du Ministère de l'Intérieur ...
