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Le Pays d’Aix se mobilise pour l’ouverture le dimanche des commerces de Plan de Campagne
Les élus du Pays d'Aix se mobilisent après la décision de la cour d'appel administrative de Marseille sur l'ouverture le dimanche de la zone commerciale de Plan-de-Campagne qui compte 400 établissements et 6.000 salariés. Depuis son ouverture il y a quarante ans, une grande partie des commerces (200 aujourd'hui) bénéficient de dérogations ...
Le nouveau code des marchés publics en vigueur le 9 janvier
Le nouveau code des marchés publics, qui assouplit considérablement les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales, entrera en vigueur le 9 janvier.Il résultera d'un décret et d'une circulaire d'application publiés en même temps.Le décret, qui anticipe la directive européenne sur les marchés publics attendue pour fin ...
Taxe professionnelle : l’ADCF défend l’autonomie des communautés
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) rappelle son attachement à "l'autonomie fiscale des groupements intercommunaux" dans un communiqué publié après la décision du président Jacques Chirac de remplacer d'ici 18 mois la taxe professionnelle par un "nouveau dispositif". L'ADCF souligne que la taxe professionnelle "constitue à ce ...
Quimper Communauté veut se doter d’un réseau à très haut débit
La communauté d'agglomération de Quimper Communauté (Finistère, 7 communes, 90.000 habitants) envisage de créer un réseau de télécommunications à très haut débit, supérieur à 100 Mégabits. Une étude de faisabilité, cofinancée par la communauté et la caisse des Dépôts et consignations et réalisée par le cabinet conseil ...
Quimper Communauté veut se doter d’un réseau à très haut débit
La communauté d'agglomération de Quimper Communauté (Finistère, 7 communes, 90.000 habitants) envisage de créer un réseau de télécommunications à très haut débit, supérieur à 100 Mégabits. Une étude de faisabilité, cofinancée par la communauté et la caisse des Dépôts et consignations et réalisée par le cabinet conseil ...
Boulogne-Billancourt, première ville à émettre un billet de trésorerie
La ville de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a émis un billet de trésorerie pour un montant de 10 millions d'euros qui a été placé "en deux minutes".Boulogne serait la première ville de France à profiter de cette nouvelle possibilité de financement à court terme, de 1 jour à 1 an, ouverte par la loi relative aux nouvelles ...
Roubaix se dote d’un réseau d’ambassadeurs
L'office de tourisme de Roubaix lance la mise en place d'un réseau informel d' « ambassadeurs de Roubaix ». L'opération, dont le sous-titre est « Fiers d'être ici, faites le savoir ailleurs », est ouverte à tout habitant, dont la seule obligation consiste en une cotisation annuelle de 15 euros. Il reçoit alors une valisette contenant des ...
Légionellose : 22 villes du Pas de Calais portent plainte
L'extension de l'épidémie de légionellose autour de l'usine Noroxo de Harnes, près de Lens (Pas-de-Calais) suscite une grande émotion dans les territoires concernés. Depuis le mois de novembre, 59 personnes ont été atteintes (à la date du 6 janvier) et 7 d'entre elles sont décédées. 22 mairies de la zone touchée, ont décidé de ...
Jacques Chirac annonce une exonération de taxe professionnelle pour les investissements
Lors de ses voeux aux "forces vives" (responsables syndicaux, patronaux, associatifs), Jacques Chirac a annoncé, le 6 janvier, que les entreprises seraient exonérées de taxe professionnelle sur leurs nouveaux investissements pendant 18 mois, avant le remplacement de cette taxe "par un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie ...
La légionellose d’un technicien municipal reconnue maladie professionnelle
Le tribunal administratif de Besançon a reconnu le caractère de maladie professionnelle à un cas de légionellose touchant un agent technique de la ville de Dole (Jura) contaminé lors de l'entretien des vestiaires et des douches dans les installations sportives de la commune. Il a annulé une décision du maire de Dole datant d'octobre 2002 ...
