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Première reconnaissance pour un arrêté anti -OGM
Pour la première fois un arrêté anti -OGM, pris par le maire de Bax, en Haute Garonne, a été reconnu légal. Celui - ci, daté du 18 mai 2004, interdit pendant un an toute culture transgénique dans un rayon de trois kilomètres autour des parcelles cultivées en agriculture biologique. Déféré par le préfet devant le tribunal ...
Secteur social et médico-social : clarifier le rôle des associations
Le rapport d'information de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, publié le 28 juillet, déplore l'absence de définition claire des missions assurées par les associations. Le rapporteur, Pierre Morange, député-maire (UMP) de Chambourcy (Yvelines) ...
Les élections sénatoriales se tiendront le 26 septembre
Lors des élections sénatoriales du 26 septembre, 127 sièges sont à pourvoir. 117 sénateurs sont renouvelables (série C, élue en 1995) et dix sièges supplémentaires sont à pourvoir du fait de la réforme du 30 juillet 2003. Le Sénat comptera 331 membres (321 actuellement). La réforme comprend également un raccourcissement du mandat à ...
L’Auvergne met en oeuvre son programme de gratuité des manuels scolaires.
Le conseil régional d'Auvergne a décidé de mettre en oeuvre, dès la rentrée scolaire 2004, un programme de gratuité des manuels scolaires, au bénéfice des familles. Des réflexions sont engagées, pour définir des modalités techniques adaptées, applicables à la rentrée scolaire 2005. Pour la rentrée 2004, et donc à titre ...
Plages : Le TER nordiste victime de son succès
L'opération de promotion du TER du Nord-Pas-de-Calais le week-end dernier a tourné à la galère pour nombre de passagers. La région avait organisé pour la troisième fois cet été un week-end « Ter-Mer » de voyages à 1 aller-retour vers le littoral, quelle que soit la distance du trajet. Pas moins de 32.000 personnes se sont ruées sur ...
La Bretagne et la Basse-Normandie veulent renforcer leur coopération
Les régions Bretagne et Basse-Normandie vont renforcer leurs coopérations en instaurant des rencontres de leurs présidents tous les six mois, ont annoncé ces derniers, Jean-Yves Le Drian (PS) et Philippe Duron (PS), le 29 juillet, lors d'une première réunion à Pontorson (Manche). Des réunions entre leurs collaborateurs se dérouleront ...
L’ADEME, acteur du Plan Climat, victime de l’austérité budgétaire
Les crédits d'investissements de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vont être amputés de 74 millions d'euros cette année.Cette coupe représenterait 28% des moyens d'action de l'ADEME, qui s'établissaient initialement à 262 millions d'euros.L'ADEME reçoit les trois quarts de son budget du ministère de ...
Tourcoing veut fédérer les plages urbaines
Surfant sur le succès des opérations de plages à la ville, la commune de Tourcoing lance le réseau des plages citadines. Objectif de la commune nordiste, à l'origine de l'initative Tourcoing Plage : offrir aux « vacanciers urbains » la possibilité de correspondre entre eux. Dès cette année, des cartes postales distribuées gratuitement ...
Les DOM veulent être intégrés à l’espace Schengen
La 3ème conférence des présidents et vice-présidents des communautés de communes et d'agglomération d'outre-mer, qui s'est achevée début août au Marigot (Martinique), a plaidé pour une simplification des demandes administratives temporaires d'entrée sur le territoire (visas) des départements d'outre-mer. A terme, elle a souhaité ...
Des conventions de partenariat entre l’ASM Clermont Auvergne et trois collectivités
L'A.S. Monferrand rugby devient l'ASM Clermont Auvergne pour faireentendre son origine géographique. Ces changements de dénomination et delogo accompagnent la signature de conventions de partenariat avec la villede Clermont-Ferrand, la communauté d'agglomération et la Région. Les troiscollectivités se sont respectivement engagées à hauteur ...
