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CIADT : 8 millions d’euros supplémentaires pour le Conservatoire du littoral
Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT), réuni mardi à Matignon, a décidé d'affecter "8 millions d'euros supplémentaires au budget prévu pour 2005" du Conservatoire du littoral, a indiqué le ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier.Le budget inital prévu dans le projet de loi de finances pour 2005 - soit 11,15 ...
Renaud Dutreil: Les administrations favorisent trop Paris
Renaud Dutreil, ministre de la Réforme de l'Etat a regretté "qu'entre 2000 et 2003 le comité pour l'implantation territoriale des emplois publics a autorisé l'achat ou la location d'environ 700.000 m2 en Île-de-France, dont 268.000 m2 pour les seuls bureaux".Renaud Dutreil estime que ces "chiffres (sont) d'autant plus surprenants, en tout cas ...
Cohésion sociale : les communes sont « exclues de la négociation »
La maire UMP de Strasbourg Fabienne Keller et le président UMP de la communauté urbaine Robert Grossmann ont regretté que les communes soient "exclues de la négociation" de la loi de cohésion sociale.Lors de la visite fin août à Strasbourg du ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, celui-ci a invité les présidents des ...
Le président de la Poste réitère ses engagements auprès de Raffarin
Le président de la Poste Jean-Paul Bailly a réitéré auprès de Jean-Pierre Raffarin son engagement de maintenir les "17.000" points de présence postale au niveau national, dans une lettre qu'il lui a adressée."L'accord entre l'Etat et la Poste est donc clair", souligne le Premier ministre dans un communiqué.Rappelant les trois priorités ...
Publication au JO du décret relatif à la sécurité des ascenseurs
Le décret d'application relatif à la sécurité des ascenseurs a été publié au Journal officiel du 10 septembre.Ce décret, qui s'appliquera aux parcs privés et publics, prévoit une série de mesures visant à renforcer la sécurité des ascenseurs, avec notamment le verrouillage des portes palières, un dispositif anti-chute ou encore un ...
Nucléaire : Bruxelles veut une législation contraignante
La Commission européenne a confirmé, le 8 septembre, sa volonté de doter l'Union européenne élargie d'une législation contraignante dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs, en proposant une version modifiée de ses deux propositions de directives du 30 janvier 2003. Bruxelles ...
Réseaux de chaleur : pas de TVA à taux réduit à court terme
Reçus au ministère de l'Economie, le 7 septembre, les professionnels des réseaux de chaleur sont sortis dépités de la réunion : à court terme, la TVA sur les abonnements au chauffage urbain ne sera pas abaissée à 5,5 %, un taux pourtant appliqué au gaz et à l'électricité. Bercy pose en effet comme préalable l'adoption de la directive ...
La commission européenne dit « Oui » au Bioscope
Le Bioscope, futur parc à thème alsacien, pourra finalement voir le jour. Une plainte initiée par son rival allemand Europapark auprès de la Commission européenne, voulait prouver des fautes commises dans les règles de financement public local (aides des collectivités pour l'équipement, l'accès et la viabilisation du parc) et l'existence ...
Un nouveau président pour l’Association des départements cyclables
Alain Spada, conseiller général du Var, a été élu nouveau président de l'ADC.Jusqu'au 10 septembre, le conseil général de la Haute-Garonne en collaboration avec l'Association des Départements Cyclables (ADC) accueille les 8èmes rencontres des départements cyclables.Les 300 participants, élus et techniciens des 56 départements ...
Prévention de la délinquance
Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a lancé le 6 septembre un appel à "reproduire" les "expériences, les bonnes pratiques" dans les quartiers sensibles pour préparer la future loi sur la prévention de la délinquance d'ici la fin 2004. A l'issue de la visite des quartiers sensibles du Vert-Bois à Saint-Dizier (Haute-Marne) et ...
